sapin de noel

Besoin d'information autre que réglementaire

sapin de noel

Messagepar concorde » Jeudi 25 Novembre 2010 17:53

Bonjour,
C'est bientôt la période des sapins de noel.
Pour rappel ou information, je suis ACMO dans une CT composé de bâtiments soumis au code du travail.
Je sais que le reglement incendie ERP aborde l'utilisation des sapins pour des manifestations de courte durée (article AM 19).
Mais qu'en est-il pour le code du travail ? je n'ai rien trouvé à part les articles R4227-4 (principes généraux) et dois-je faire allusion aux articles R 4227-22 et R 4722-24, ou suis-je peut être hors sujet.

J'ai une demande d'un service qui souhaite installer un vrai sapin avec des guirlandes électriques sur un grand palier d'étage sans réduire la largeur de passage.

Qu'en dites-vous ?
concorde
 
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Re: sapin de noel

Messagepar Koant » Vendredi 26 Novembre 2010 13:53

Bonjour,

c'est un sapin de noël pour les agents de la collectivité ?

Article R4227-4

Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.
Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l'article R. 4227-5.
Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.


En ajoutant un sapin et une guirlande électrique dans un dégagement, on ne respecte plus l'article puisqu'on y place une source potentielle de départ de feu/d'incendie.

R. 2227-22 et -24 sont pour moi en effet hors sujet.

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Re: sapin de noel

Messagepar preventeur-CCE » Vendredi 26 Novembre 2010 15:00

@koant : ce genre de guirlande doit etre homolgué que pour ce genre d'utilisation, dc je ne vois ou peut etre le risque d'incendie., par contre il est vrai que je suis ok sur la restriction des degagements en cas de sinistre (cette meme question ayant ete faite sur un autre forum, j'ai repondu de la meme facon!)
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Re: sapin de noel

Messagepar Koant » Vendredi 26 Novembre 2010 15:14

Lors de l'utilisation d'une guirlande Ă©lectrique, il existe un risque d'incendie d'origine Ă©lectrique, que mĂŞme les homologations ou normalisations (AFNOR/CE) ne peuvent empĂŞcher.

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