Norme X35 102

Besoin d'information autre que réglementaire

Norme X35 102

Messagepar ACMOhs » Lundi 31 Janvier 2011 11:37

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me fournir la norme X 35 102 (sur l'espace des bureaux).

Merci
ACMOhs
 
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Re: Norme X35 102

Messagepar GoĂ«lo » Lundi 31 Janvier 2011 12:43

Bonjour ,

Les normes peuvent être achetées sur le site de l'AFNOR.
Les normes d’application obligatoire (c'est-à-dire mentionnées par un texte règlementaire : loi, décret,…) sont consultables gratuitement.

http://www.boutique.afnor.org/GENGAB.as ... s=434208#2

Référence : article 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation stipule que les normes sont rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.


Goëlo
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