Norme X35 102
Posté:
Lundi 31 Janvier 2011 11:37
par ACMOhs
Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me fournir la norme X 35 102 (sur l'espace des bureaux).
Merci
Re: Norme X35 102
Posté:
Lundi 31 Janvier 2011 12:43
par Goëlo
Bonjour ,
Les normes peuvent être achetées sur le site de l'AFNOR.
Les normes d’application obligatoire (c'est-à-dire mentionnées par un texte règlementaire : loi, décret,…) sont consultables gratuitement.
http://www.boutique.afnor.org/GENGAB.as ... s=434208#2Référence :
article 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation stipule que les normes sont rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Goëlo