Historique des normes de SMS&ST

Besoin d'information autre que réglementaire

Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Henri » Samedi 03 DĂ©cembre 2011 9:51

Hello !

Dans ce document il y a entre autre un historique fort intéressant des réflexions sur les besoins et l'élaboration des modèles (normes) de Systèmes de Management de la Sécurité & Santé au Travail (SMS&ST) et un état des lieux de leur situation en 2011.

Historique des normes de SMS&ST (bas p 4 Ă  haut p 6 version FR : d'autres sont disponibles /ceux qui comme moi ont des besoins internationaux) :

"Ces dernières années, l’application de modèles systémiques à la SST, aujourd’hui connue sous le nom de l’approche systémique de la gestion de la SST, a retenu l’attention des entreprises, des autorités et des organisations internationales en tant que stratégie d’avenir permettant d’harmoniser SST et exigences de l’entreprise, et d’assurer une participation plus réelle des travailleurs lors de la mise en oeuvre des mesures de prévention.

Il y a dix ans maintenant que l’emploi du SGSST est encouragé en tant qu’instrument d’amélioration de la mise en oeuvre de la SST sur le lieu de travail en ce qu’il garantit l’intégration de ses règles au processus de planification et de développement de l’organisation (entreprise). Un nombre non négligeable de normes et de directives concernant les SGSST ont été établies depuis par des organismes professionnels, publics et internationaux ayant des responsabilités ou des intérêts en matière de SST. De nombreux pays ont formulé des stratégies nationales de SST qui englobent l’approche systémique de la gestion de la SST. A l’échelon international, l’OIT a publié en 2001 les Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001), qui sont devenus, en raison de la participation de ses mandants tripartites, un modèle largement utilisé lors de l’élaboration de normes nationales dans ce domaine.

La démarche du SGSST a reçu un accueil favorable à la suite de la vaste adhésion aux normes ISO de qualité (série ISO 9000) et, plus tard, des normes sur l’environnement (ISO Série 14000) et du succès qu’elles ont remporté. Ce modèle s’appuie sur des théories systémiques élaborées en premier lieu dans le cadre des sciences naturelles et sociales, mais dont les caractéristiques sont similaires aux mécanismes de gestion des affaires. Les éléments communs à ces théories sont au nombre de quatre: activités, progrès, résultats et retour d’expérience.

C’est à la suite de l’adoption des normes techniques de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l’environnement (ISO 14 000), au début des années 1990, que la possibilité d’établir une norme ISO relative aux systèmes de gestion de la SST a été envisagée lors d’un Colloque international organisé par l’ISO en 1996. Il est très vite apparu que l’objet de la sécurité et de la santé au travail étant de protéger la santé et la vie des travailleurs, les législations nationales en faisaient déjà obligation aux employeurs. Les débats ont également porté sur les aspects éthiques, sur les droits, les obligations et la participation des partenaires sociaux. Il est ressorti de ce contexte qu’une norme concernant la gestion de la SST devait donc s’appuyer sur les principes contenus dans les instruments normatifs de l’OIT en la matière et en particulier sur la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 et ne pouvait être traitée de la même manière que les questions de qualité et d’environnement. Ces considérations donnèrent lieu à de nombreuses délibérations et il fut finalement convenu que, en raison de sa structure tripartite et de son rôle normatif, l’OIT était l’institution la plus indiquée pour élaborer des directives internationales relatives au SGSST. Une tentative de la British Standard Institution (BSI), en 1999, d’établir une norme de gestion de la SST sous l’égide de l’ISO a suscité une large opposition internationale pour être finalement abandonnée. Le BSI élabora par la suite des directives concernant le SGSST sous forme de normes techniques résultant d’une initiative privée (OHSAS), l’ISO décidant pour sa part de n’en formuler aucune.

Au terme de deux années de travail et d’un processus d’examen collégial d’envergure internationale, les Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001) ont finalement été adoptés lors d’une réunion d’experts tripartite en avril 2001 et publiés en décembre 2001 après approbation par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT). En 2007, le Conseil d’administration a réaffirmé le mandat de l’OIT en matière de SST, et a demandé à l’ISO de s’abstenir d’établir une norme concernant le SGSST. Les principes directeurs ILO-OSH 2001 fournissent un instrument international à la fois unique et compatible avec d’autres normes et guides systémiques de gestion. Ce document reflète le tripartisme de l’OIT ainsi que les principes définis dans ses normes en matière de SST, en particulier dans la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981."


Et aussi cet Ă©tat des lieux 2011 (page 21 et partie de 22) :

"Des pays tels que l’Argentine, le Brésil, l’Irlande et Israël ont officiellement reconnu les principes directeurs du BIT comme référentiel pour promouvoir ou développer des directives adaptées à leurs besoins nationaux en la matière. La France a reconnu ces mêmes principes du BIT comme étant les seuls valables aux fins de la certification nationale. L’ex-République yougoslave de Macédoine vient d’initier un programme triennal visant l’application des principes ILO-OSH 2001 aux petites et moyennes entreprises. Au Japon, des normes spécifiques ont été adoptées en prenant les principes du BIT comme modèle. Il s’agit du système de gestion de la SST appliquée au BTP (COSHMS) mis au point par la Japan Construction Safety and Health Association (JCSHA) et le système de gestion de la SST pour les industries manufacturières produites par la Japan Industrial Safety and Health Association (JISHA). Onze des pays du CIS (Commonwealth of Independent States) ont adopté, en 2007, une norme interétatique – la GOST 12.0.230.2007 sous le nom de « Système de normes de sécurité du travail. Systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Prescriptions générales » qui s’appuie sur le document ILO-OSH 2001.

La traduction en plus de 22 langues des principes directeurs du BIT et leur utilisation par non moins de 30 pays témoignent largement de l’adhésion massive qu’ils ont remportée. Les principes directeurs du BIT sont rapidement en train de devenir le référentiel le plus employé dans l’élaboration des programmes de SGSST au niveau national et à celui de l’entreprise. Leur format générique facilite leur utilisation avec celle d’autres normes de SGSST, permet de les inclure aux systèmes de gestion intégrée, et de rendre la mise en oeuvre des exigences de SST par les organisations multinationales et internationales plus aisée.

Nombre des normes volontaires, qu’elles aient été mises au point par des organismes nationaux ou professionnels, ont employé les principes directeurs ILO-OSH 201 comme modèle, car ils reflètent les principes défendus dans les normes de l’OIT relatives à la SST, qui ont été élaborées dans un contexte tripartite et représentent de ce fait un large consensus
sur la manière la plus efficace de gérer la SST.

Bien que les organisations utilisent différentes versions des normes de SGGT en fonction des exigences nationales et du secteur impliqué, toutes ces normes intègrent le modèle PDCA de la roue de Deming susmentionné. Un certain nombre de normes et de directives techniques concernant les SGSST, destinées à être appliquées par des organisations (entreprises), ont été élaborées par des organismes privés comme l’American National Standards Institute (ANSI Z10), ou la British Standard Institution (OHSAS 18000 Series).

Au cours des vingt dernières années, une majorité de pays ont commencé à appliquer les SGTT dans les organisations en introduisant des mécanismes volontaires ou réglementaires, qui peuvent être:
■■ contraignants, car résultant de mesures réglementaires, pour certaines entreprises pour le moins (Indonésie, Norvège, Singapour);
■■ volontaires et applicables au niveau national, bénéficiant de l’appui de mécanismes de certification (Autriche et Nouvelle-Zélande, Chine, Thaïlande);
■■ volontaires par la promotion de directives nationales de SGSST promulguées par des organismes nationaux (Japon, République de Corée);
■■ volontaires par l’adoption de SGSST reconnus à l’échelle internationale tels que les principes directeurs ILO-OSH 2001 (Inde, Malaisie).


Cet historique et cet état des lieux intéresseront sans doute notamment tous ceux qui envisagent ou utilisent déjà un SMS&ST (et particulièrement les stagiaires devant pondre un mémoire tournant autour du concept de SMS&ST)... il devrait également être utile à ceux qui croient que BS OHSAS 18001 est une norme internationale (ISO ou pas) ou qui attendent encore la publication d'une telle ISO...

Bye.
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Koant » Samedi 03 DĂ©cembre 2011 17:06

Bonjour,

pour compléter cette information, voici différents référentiels :

- BS OHSAS 18001 - BSi Bristish Standards
- MASE-UIC - Utilisé dans le milieu de la pétrochimie
- ILO-OHS - Le seul gratuit

Il n'est pas question pour le moment d'une norme ISO concernant la S&ST, la France continue de s'y opposer.

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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Henri » Samedi 03 DĂ©cembre 2011 20:04

Hello !

Je crois Koant qu'à part la mention du MASE (totalement inconnu à l'échelle mondiale) ton message n'apporte pas vraiment de complément au texte du mien qui parle sensiblement de la norme internationale ILO-OSH et cite la norme BS...

Tout l'intérêt de l'historique et de l'état des lieux fournis (état des lieux ajouté après la première édition de mon message) est justement de montrer le panorama des déclinaisons de l'ILO-OSH... au lieu de toujours et quasi exclusivement entendre parler de la norme britannique comme si c'était l'unique modèle de SMS&ST et même comme si c'était la norme internationale ISO (qui n'existera pas en fait).

Bye.
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Henri » Dimanche 04 DĂ©cembre 2011 9:46

Hello !

Bien relire le message initial car je l'ai augmenté d'un état des lieux 2011.
Remarque : l'ILO-OSH a bien d'autres qualités que d'être le seul modèle de SMS&ST gratuit...
Pour ma part, l'option ILO-OSH s'impose d'elle-même, complétée de BS 8800 et ANSI/AIHA Z10 pour leurs annexes techniques si j'ose dire.

Bonne lecture.
Henri
 
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Koant » Lundi 05 DĂ©cembre 2011 18:21

Le sujet du post étant "Historique des normes de SMS&ST", je me suis permis de parler du référentiel MASE qui en effet n'est pas international...
mais dont les origines datent de 1990 (création ESSO Etang de Berre). Un référentiel doit-il être international pour exister ou pour être reconnu ?

Peut-on dire qu'un guide de bonne pratique est une norme internationale ? je ne le pense pas. En effet le principal avantage que je vois Ă  l' ILO/OSH est celui d'ĂŞtre gratuit.
Un bon document unique est une très bon moyen de commencer un SMS&ST.

La BS OHSAS, qui a ce pseudo statut de norme internationale, à au moins le mérite d'être une norme et d'être certifiable.

Le succès des démarches de management S&ST ne tient pas au référentiel choisi mais davantage aux usages qui en sont faits, en particulier à la façon de mettre en œuvre la politique de sécurité. INRS


Ils en disent quoi dans l'ILO/OSH du travail dominical ?

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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Henri » Mardi 06 DĂ©cembre 2011 0:05

Hello !

Gardons le MASE comme modèle sectoriel (alors il y en a bien d'autres à identifier en France et ailleurs dans le monde... mais le point de vue envisagé est bien plus large).

QQ rebonds sur ton message :
- De quelle guide de bonne pratique parles-tu qui ne serait pas une "norme" Ă  tes yeux ?
- Ou quel sens réducteur imposes-tu au mot norme et de quelles vertus magiques l'habilles-tu exclusivement ?
- L'EvRP est la base incontournable de toute démarche de prévention, oui, mais n'est pas un SMS&ST à elle toute seule, ce n'est qu'un des différentes éléments indispensables à un SMS&ST (par contre le code du travail, lui, est vraiment un SMS&ST).
- L'ILO-OSH est "certifiable" comme d'autres, mais cela ne lui apporte aucune qualité supplémentaire, pas plus qu'à n'importe quelle autre norme "certifiable" comme tu dis (aucune ne comporte d'exigence de certification !).
- J'ai déjà expérimenté que le succès d'un management S&ST tient davantage à l'usage du référentiel choisi qu'au référentiel lui-même, mais ça ne justifie pas qu'on bâcle le choix du référentiel en question (ou qu'on prenne celui dont on reçoit souvent la pub). Pourtant bien plus que pour Q et E, on a un large choix en SMS&ST (un référentiel international, un américain, un canadien, deux britanniques, un australien, un russe si j'ose dire, pour les plus connus...). Et si on les compare le référentiel BS OHSAS 18001 est curieusement le moins bon référentiel (à utiliser un modèle britannique plutôt que le modèle international, autant prendre BS 8800 !)... Je ne parle pas de choix pour le MASE car il est imposé par le client et adopté par l'entreprise pour des raison séconomiques (or je pense personnellement que le management S&ST devrait rester un domaine "souverain" de la Direction d'une entreprise).
- Pour ce qui est du travail dominical, là je ne comprends pas ta vision d'un référentiel de SMS&ST... de tels normes ne sont pas là pour aborder les problématiques du durée ou de rythmes de travail, ni d'aspiration au poste de travail ou de la taille d'une élingue...

Merci Koant pour ton intervention. A+
Henri
 
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Koant » Jeudi 08 DĂ©cembre 2011 15:57

Bonjour,

l'ILO/OSH n'est pas une norme parce que l'OIT n'est pas un organisme émetteur de norme... Ce référentiel n'est donc que des lignes directrices et/ou d'un guide de bonne pratique.
Vous ĂŞtes la seule personne que je connaisse Ă  appeler l'ILO/OSH une norme... ici ou sur la copie de votre post sur d'autre Forum.

Je verrait déplacé le fait qu'une société française faisant travailler ses salariés le dimanche puisse être certifiée ILO/OSH puisque l'OIT à épingler la France sur le travail domicical. D'où ma question sur la prise en compte du travail dominical dans l'ILO/OSH.

Cordialement,

Koant
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Henri » Jeudi 08 DĂ©cembre 2011 20:03

Hello !

Koant, qu'elle est donc selon toi la "véritable et exclusive (j'ai l'impression)" définition d'une "norme" ?
Et du coup quelles différences concrètes fais-tu entre l'intérêt intrinsèque d'un document que tu appelles norme et un autre ayant le même objet, la même forme, les mêmes principes généraux, la même structure en gros et pour ainsi dire le même titre par exemple ?
Autrement dit quelles sont selon toi, dans le cas particulier qui nous intéresse, les vertus extraordinaires du texte britannique par rapport à l'inconsistance j'ai l'impression que tu attribues au texte de l'OIT ? Tout cela en perspective de les utiliser pour améliorer les performances S&ST d'une organisation de travail, car il s'agit bien de cela n'est-ce pas ?

A te lire, car le pense que nous intéressons les collègues. Bye.

PS : sinon tu conviendras que l'argument du "travail du dimanche" est plutĂ´t limite...

PS2 : en fait ce qui serait cool (surtout en plus d'autres se joignent à nous) serait au fond d'échanger sur les critères de choix respectifs des différents modèles de SMS&ST disponibles.
Henri
 
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar tioneb27 » Vendredi 09 DĂ©cembre 2011 9:59

Bonjour

Je suis d'accord avec Henri: cette discussion est très intéressante. Perso j'ai pas de retour vu ma situation de travail, on applique pas de modèle SMSST.

Par contre pour aller un peu dans le PS2, je me demande si l'application de tel ou tel autre format SMS vient d'une volonté interne seulement...ou plutôt d'une obligation contextuelle. Par exemple dans le monde pétrolier, si on n'applique pas le MASE (au minimum bien sûr), passez votre chemin.

A+ de vous lire
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Koant » Vendredi 09 DĂ©cembre 2011 17:25

Bonjour,

Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire.
Ce sont les organismes de normalisation qui produisent et diffusent les normes.

Donc pour qu'un référentiel soit une norme, il faut qu'il soit émis par un organisme émetteur de norme : Afnor, CEN, ISO, BSi...

Prenons le cas de 2 référentiels, en tous points identiques et donc ayant le même intérêt intrinsèque. L'un émis par l'Afnor, l'autre par moi. La différence concrète est que le premier sera une norme, le deuxième ne pourra être au mieux qu'un label.

L'OSHAS n'a pas de vertu extraordinare, pas plus que l'ILO/OSH... Pour ma part, je ne fait de propagande pour aucun de ces textes. A chacun d'utiliser ou de créer le référentiel qui lui convient le mieux. Comme je l'ai souligné précédemment : Le succès des démarches de management S&ST ne tient pas au référentiel choisi mais davantage aux usages qui en sont faits, en particulier à la façon de mettre en œuvre la politique de sécurité.

Concernant le point du travail domical, je ne le trouve pas plus limite que je trouverai honteux de certifier ISO 14000 la société British Petroleum...

@Tioneb : le choix d'un référentiel et de son application provient des exigences que l'on veut satisfaire.

Il serait intéressant de connaître la proportion de société certifiée pour chaque référentiel et ce qui à motivé le "choix" dudit référentiel.

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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Henri » Vendredi 09 DĂ©cembre 2011 18:43

Hello !

Tioneb, pour moi le management de la sécurité et santé au travail du personnel est "forcément" une prérogative de la direction. Pour un état on dirait que c'est une fonction "régalienne"... Donc l'éventuel choix d'un outil aussi important qu'un modèle de SMS&ST doit être le fait de la direction. Et je trouve triste de constater que certaines directions se laissent dicter leur conduite en la matière au lieu d'exercer leur responsabilité et leur libre arbitre.

Il y a deux cas génériques du genre. Le premier est directement celui du MASE, dans lequel il est absolument extraordinaire d'observer qu'un groupe de donneurs d'ordres impose une certification qu'il a créé lui-même (en ignorant les grands modèles de SMS&ST) et où les candidats prestataires n'ont don pas d'autre choix économique que de gober l'affaire !

Le second cas est plus sournois si j'ose dire, c'est celui du modèle BS OHSAS 18001: compte tenu du choix qu'on a en matière de modèles de SMS&ST il est pour le moins curieux que la majorité des entreprises prennent ce modèle britannique (ne serait-ce déjà du fait que sachant que nos voisins d'outre Manche ont deux modèles de SMS&ST autant prendre l'alternative BS 8800 bien meilleure). Le marketing de BSI n'y serait-il pas pour beaucoup ? Au point que la plupart des entreprises ayant un SMS&ST selon BS OHSAS 18001 ne savent pas pourquoi il ont retenu ce modèle (je teste la chose depuis 8 ans environ). En fait elles ne se sont même pas posé la question du meilleur choix tant elles n'entendent parler que de ce modèle au point que beaucoup croient dur comme fer à l'existence de l'ISO 18001 ! Le fait qu'à coté de ça il n'y ait quasiment qu'un modèle de SMQ (l'ISO 9001) et de SME (l'ISO 14001) les confortent dans leur ignorance.

Tioneb, tu dis ne pas appliquer de modèle SMS&ST, tu te trompes en fait... car tu suis forcément peu ou prou les dispositions S&ST du code du travail (sa partie 4). Or cette norme juridique est un véritable modèle de SMS&ST ! Et cette norme est d'application obligatoire... tandis que les autres normes de SMS&ST sont d'application volontaire "seulement"...

Koant, tu donnes un définition* très restrictive de ce qu'est une norme qui interdit l'usage de ce mot dans son acceptation générale (comme par exemple quand on parle de normes juridiques pour évoquer des lois ou décrets). Ta définition va bien à l'ILO-OSH d'ailleurs... Mais intellectuellement il est curieux de faire cette restriction et de penser semble-t-il que du coup un modèle de SMS&ST ne peut être qu'une norme dans un sens restrictif. Mais pourquoi donc ? Moi qui suis un (vieux) Préventeur je suis ouvert à tout outil (qq soit son nom dogmatique auto-proclamé pour en auto-censurer d'autres) que je trouve pertinent pour conseiller la démarche de prévention des directions que je conseille. Et quand j'ai le choix j'analyse et je compare. Et sérieusement je trouve que l'ILO-OSH à tout a fait la structure, la consistance, la vocation de ce que tu appelles limitativement une "norme". D'ailleurs une ses vocations est de servir de référence aux pays (leurs organes de législation ou de normalisation) pour créer ou inspirer leurs normes juridiques ou "normatives"... comme c'est le cas pour les deux modèles de SMS&ST britanniques, ou d'autres également nationales.

* Une norme est produite par un organisme normalisateur...! Maintenant si je te demande ce qu'est un organisme normalisateur, tu vas sans doute me dire que c'est un organisme qui produit des normes...

L'OSHAS n'a pas de vertu extraordinaire, on est d'accord... pas plus que l'ILO-OSH, là on n'est pas d'accord... il faudra en parler. Par contre tu mêles à la notion de SMS&ST celle de certification. C'est encore une autre chose (il ne faut pas confondre SM et certification)... la certification n'étant absolument pas un élément du SMS&SR !

Bye.
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Koant » Samedi 10 DĂ©cembre 2011 20:16

Bonjour,

J'ai volontairement cité cette définition d'une norme car je savais qu'elle vous déplairait.

Votre description du cas générique du MASE m'a fait sourire. Et j'y retrouve votre envie d'imposer l'ILO/OSH. Chacun peut créér son référentiel et ignorer ce que font les autres, où est le problème ? D'autant plus que MASE est sorti bien avant l'ILO/OSH ou l'OHSAS.
Les normes ISO sont élaborées par consensus et 1 des 3 collèges est celui des entreprises. Donc au final les donneurs d'ordres créent également la certification.
Henri a Ă©crit:... et oĂą les candidats prestataires n'ont don pas d'autre choix Ă©conomique que de gober l'affaire !

Quelle différence avec l'ISO TS 16949, l'ISO 9100 ou l'ISO 9001 ? Tu n'es pas certifié, tu dégages.

---

Henri a écrit:Mais intellectuellement il est curieux de faire cette restriction et de penser semble-t-il que du coup un modèle de SMS&ST ne peut être qu'une norme dans un sens restrictif.

Koant a écrit:A chacun d'utiliser ou de créer le référentiel qui lui convient le mieux.
Et donc probablement pas une norme.

Henri a Ă©crit:Mais pourquoi donc ?

Parce que j'ai appris à l'école que tout référentiel n'est pas une norme et qu'intellectuellement je trouve dommage de ne pas appeler un chat un chat.

---

Henri a écrit: D'ailleurs une ses vocations est de servir de référence aux pays (leurs organes de législation ou de normalisation) pour créer ou inspirer leurs normes juridiques ou "normatives"...

On est bien d'accord. Le référentiel ILO/OShH donne des principes directeurs qui pourront déboucher sur des normes.
Et donc si chaque organisme reconnu à activité normative créer sa propre norme, il n'y aura pas de référentiel international.
C'est peut être pour cela que l'OHSAS est autant utilisée... bien que ce soit une norme anglaise, chaque utilisateur peut reconnaître le même référentiel chez un autre utilisateur, on arrive à de la normalisation ou de la standardisation devrai-je dire.

---

Henri a Ă©crit:Une norme est produite par un organisme normalisateur...! Maintenant si je te demande ce qu'est un organisme normalisateur, tu vas sans doute me dire que c'est un organisme qui produit des normes...

Si vous le dites, je vous laisse la paternité de ces propos.

---

Henri a Ă©crit:Par contre tu mĂŞles Ă  la notion de SMS&ST celle de certification

En quoi je les mêle ? J'ai parlé de certification possible concernant l'OHSAS.
Pour moi la certification n'est pas une fin en soi. D'ailleurs il y aurait beaucoup Ă  dire sur les organismes certificateurs et certaines pratiques douteuses. Mais lĂ  n'est pas le sujet.

---

Henri a Ă©crit:Et quand j'ai le choix j'analyse et je compare.

Que reprochez-vous à l'OHSAS dont la structure est un copié/collé de l'ISO 14001, reconnu comme l'un des meilleurs, sinon le meilleur* SM actuellement.
* le meilleur Ă©tant l'ISO 14001, pour Ă©viter toute confusion Ă©ventuelle.
J'aimerai en savoir plus sur le comparatif que vous avez pu faire entre ILO/OHS et OHSAS.
Et ce qui vous a poussé donc vers le choix de l'ILO/OSH.
Votre organisme est-il certifié ILO/OSH ?

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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Henri » Dimanche 11 DĂ©cembre 2011 11:27

Hello Koant !

Je déplore que tu participes à ce genre d'échange pour "déplaire" à ton interlocuteur.

Je résume mon point de vue / modèles de SMS&ST :
- Pour progresser en matière de S&ST nous avons notamment le choix entre plusieurs modèles de SMS&ST (5 ou 6 au moins).
- En les ayant comparés et analysés sérieusement ma préférence s'est portée sur le modèle international ILO-OSH (en gros : plus professionnel en matière de prévention S&ST, plus explicite, plus légitime, et gratuit en plusieurs langues ce qui ne gâte rien pour les TPE ou au contraire les structures internationales).
- Je lui ajoute volontiers deux dauphins fort intéressants par leurs annexes techniques : le modèle de SMS&ST de l'oncle Sam (ANSI/AIHA Z10 2005 inspiré de l'ILO-OSH) et le modèle historique de la perfide Albion (BS 8800 1996 révisé ILO-OSH en 2004).
- De tous les modèles nationaux de SMS&ST actuellement disponibles je trouve BS OHSAS 18001 le moins pertinent (et je ne vois pas en quoi le modèle ISO 14001 qu'il copie mot pour mot soit actuellement "reconnu comme l'un des meilleurs, sinon le meilleur SME, c'est juste l'unique modèle du genre !).

Mais Koant tout n'est pas perdu car nous avons au moins un fort point d'accord : comme toi je dis "Pour moi la certification n'est pas une fin en soi. D'ailleurs il y aurait beaucoup à dire sur les organismes certificateurs et certaines pratiques douteuses" ."Mais là n'est pas le sujet " en effet puisque la certification n'est ni un élément du SMS&ST ni un objectif de S&ST. De plus j'observe à ce propos que la seule raison d'être de BS OHSAS 18001 en doublon de BS 8800 est justement de faire de la certification (à l'échelle planétaire si possible). Mais là n'est pas le sujet comme tu dis.

Je sais que mon discours a de quoi surprendre par rapport à la pensée unique ambiante sur le sujet. Mais cela n'empêche pas entre internautes HSCT2 de partager* nos réflexions à partir de l'historique et de l'état des lieux des modèles de SMS&ST proposés dans mon message initiale ou même à partir d'autres parties du document OIT de référence.

* SVP pour le plaisir d'échanger, de découvrir et de confronter nos réflexions plutôt que dans le but de déplaire aux collègues.

Bye.

PS : oui dans mon organisme international la plupart de nos entités ont un SMS&ST, basé historiquement sur tels modèles nationaux ou sur le modèle international, voire sur un des modèles infra-nationaux, et certifié ou pas dans tous les cas.
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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Koant » Lundi 12 DĂ©cembre 2011 10:54

Bonjour,

Je vais me permettre une nouvelle fois de corriger votre interprétation de mes paroles.
henri a écrit:Je déplore que tu participes à ce genre d'échange pour "déplaire" à ton interlocuteur.

C'est la définition de Norme volontairement choisie qui est déplaisante car ne vous convenant pas ou étant trop restricitive à vos yeux.

Ici la définition de Norme du lexique du Groupe AFNOR qui je le pense vous conviendra mieux :
Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné." (définition de l'ISO/CEI).
Les organismes de normalisation reconnus sont:
- au niveau mondial, l'ISO (Organisation internationale de normalisation), la CEI (Commission électrotechnique internationale) et l'UIT (Union internationale des télécommunications),
- au niveau européen le CEN (Comité européen de normalisation) , le CENELEC (Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique) et l'ETSI (institut européen des normes de télécommunications),
- au niveau national, AFNOR, la Commission française pour l’ETSI, gérée par AFNOR, et l’UTE (union technique de l’électricité) qui est le membre français du CENELEC.
Dans le cadre du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, AFNOR anime le système central de normalisation composé des 25 bureaux de normalisation sectoriels, des pouvoirs publics et de 20 000 experts. AFNOR est le membre français du CEN et de l'ISO et assume les responsabilités attribuées à la France à ce titre.
Des homologues d’AFNOR sont présents dans de nombreux pays, par exemple le DIN en Allemagne, BSI (British Standard Institute) au Royaume-Uni, ANSI (American National Standard Institute) aux Etats-Unis.


L'OIT n'est pas un organisme de normalisation reconnu, donc l'ILO/OSH n'est pas une Norme.

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Henri a écrit:De plus j'observe à ce propos que la seule raison d'être de BS OHSAS 18001 en doublon de BS 8800 est justement de faire de la certification (à l'échelle planétaire si possible).

Si l'OHSAS existe, c'est qu'il y a une demande.

Il me semble que l'OHSAS a aussi été révisée ILO/OSH en 2007. Vous me corrigerez si tel n'était pas le cas.

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J'aurai aimé un comparatif de l'ILO/OSH et de l'OHSAS motivé par des points forst/points faibles concrets et non pas un avis suggestif.

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Re: Historique des normes de SMS&ST

Messagepar Henri » Lundi 12 DĂ©cembre 2011 20:10

(Koant, dans ton message du Samedi 10 Décembre 2011 19:16, n'as-tu pas dit précisément "J'ai volontairement cité cette définition d'une norme car je savais qu'elle vous déplairait"...? Comment comprendre autre chose que le choix de cette citation avait pour but de me déplaire ? Désolé, je pense que ce n'est pas ainsi qu'on échange avec ses interlocuteurs, que ce soit dans un forum internet ou ailleurs.)

D'autres avis, questions, réflexions sur le sujet venant d'autres internautes ? A+
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