délai en matière de sécurité

Besoin d'information autre que réglementaire

Re: délai en matière de sécurité

Messagepar preventeur-CCE » Mercredi 04 Avril 2012 8:47

t'as tout compris.
Le noeud du probléme se trouve ds l'article 63 "poste de travail". Ca amène à se poser la question du temps pendant lequel l'agent sera sur le système lui permettant de se trouver plus haut que le sol (tu vois comment je tourne mes phrases pour ne pas induire de solutions techniques a priori?)
Si le gars il monte sur un marche pied pour 4 secondes le temps de prendre une boite Ă  archives, je ne vois pas oĂą se trouve l'interdiction.Il ne s'agit pas d'un poste de travail, puisque l'utilisation de l'appareil ne lui sert qu'a s'Ă©lever.
Part contre s'il reste en hauteur et là il prend la boite, cherches dedans un dossier et le lit, ca peut être considérer comme poste de travail.
Bien sur, il vaudrait mieux réfléchir en amont et prévoir un stockage plus bas, mais à quelle hauteur arrêter le stockage pour ne pas avoir à utiliser un tel appareil, car une personne de 1m40 peut être embauchée un jour et devoir utiliser l'armoire de stockage.

Aprés il faut voir si cette action est répétitive, fréquente ou pas . Si elle le fait 50x/j et 5j/7, ca peut poser probleme a terme.
preventeur-CCE
 
Messages: 118
Inscription: Lundi 03 Mai 2010 10:24

Re: délai en matière de sécurité

Messagepar Koant » Jeudi 05 Avril 2012 17:23

Il ne faut pas confondre moyen d'accès et poste de travail.
Et ne pas oublier
Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L4121-2
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
...

Koant
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: délai en matière de sécurité

Messagepar Henri » Vendredi 06 Avril 2012 20:06

Hello !
J'ai déjà formulé mon avis : il faut supprimer ces étagères inaccessibles de plain-pied (l'usage d'un "tabouret" [marche-pied] est a priori interdit pour intervenir "en hauteur"). Il s'agit simplement de savoir si on veut prévenir les chutes du personnel ou contourner les principes de prévention que nous indiquent la législation.
Bye.
Henri
 
Messages: 156
Inscription: Dimanche 15 Mars 2009 9:20

Précédente

Retourner vers Divers

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 2 invités