Délégation de Service Public, responsabilités du délégant
Posté: Mardi 31 Juillet 2012 16:43
Bonjour,
Questions concernant la délégation de service public, plus précisément bien sur l'aspect responsabilité/sécurité:
Une collectivité (délégant) procède à une délégation de service public pour gérer ses ouvrages d'assainissement et délègue cette gestion à une société privée (délégataire).
Première question: l'ACMO de la collectivité doit il se préoccuper des aspects prévention, hygiène et sécurité concernant les employés du délégataire (s'assurer de leur formation, qualifications...) et des ouvrages (existance de gardes-corps, électricité aux normes...)?
Deuxième question: doit on gérer une dsp comme lors d'intervention d'entreprise extérieure, j'entends par là : visite préalable commune délégant/délégataire, mise en place d'un plan de prévention...Ou est ce que le fait d'une DSP exonère la collectivité de cette obligation.
Troisième question: "hypothèse": il y a un accident de travail chez le délégataire, électrocution, l'employé n'était pas habilité!!! Qui est responsable: la collectivité, le délégataire, les deux?
Quatrième question (pour les champions): Un promeneur tiers tombe dans un regard qui n'a pas été refermé après visite du délégataire, il se casse une jambe! Qui est responsable: la collectivité, le délégataire, les deux?
J'arrête là, si vous avez déjà la réponse (ou des liens vers des documents) pour la première question ce sera déjà bien. Bonne journée et merci d'avance.
Questions concernant la délégation de service public, plus précisément bien sur l'aspect responsabilité/sécurité:
Une collectivité (délégant) procède à une délégation de service public pour gérer ses ouvrages d'assainissement et délègue cette gestion à une société privée (délégataire).
Première question: l'ACMO de la collectivité doit il se préoccuper des aspects prévention, hygiène et sécurité concernant les employés du délégataire (s'assurer de leur formation, qualifications...) et des ouvrages (existance de gardes-corps, électricité aux normes...)?
Deuxième question: doit on gérer une dsp comme lors d'intervention d'entreprise extérieure, j'entends par là : visite préalable commune délégant/délégataire, mise en place d'un plan de prévention...Ou est ce que le fait d'une DSP exonère la collectivité de cette obligation.
Troisième question: "hypothèse": il y a un accident de travail chez le délégataire, électrocution, l'employé n'était pas habilité!!! Qui est responsable: la collectivité, le délégataire, les deux?
Quatrième question (pour les champions): Un promeneur tiers tombe dans un regard qui n'a pas été refermé après visite du délégataire, il se casse une jambe! Qui est responsable: la collectivité, le délégataire, les deux?
J'arrête là, si vous avez déjà la réponse (ou des liens vers des documents) pour la première question ce sera déjà bien. Bonne journée et merci d'avance.