Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me dire quoi faire si un ACMO n'a pas suivi de formation continue ? La fonction d'ACMO est-elle toujours valable ?

Merci.

Bonjour,

La réglementation et plus particulièrement les article 4-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié précise ceci :"une formation préalable à la prise de fonction et une formation continue sont dispensées aux ACMO en matière d'hygiène et de sécurité".

Dans la pratique, il est difficile d'envoyer en formation un agent juste avant la date exacte de sa désignation.

Voici une des procédures de désignation de l'ACMO:
- Inscription à la formation préalable de 3 jours: l'agent prend connaissance de la mission ACMO et peut donc juger de sa capacité à répondre aux objectifs ;
- Définir une lettre de mission qui précise le contenu et les conditions d'exercice de la mission ;
- Accord écrit de l'agent : démarche volontaire de l'agent qui accepte la mission ( ! ceci n'est plus obligatoire depuis le décret 2008-339) ;
- Saisir pour avis le CHS (ou, à défaut, le CTP) ( ! Idem) ;
- Prendre un arrêté de désignation.

Je pense que vous devriez vous rapprocher du service des Ressources Humaines pour vous assurer que l'ACMO est bien inscrit à une session de formation prochaine.

Dans l'attente, l'ACMO peut commencer ses missons.
Je lui conseille vivement de ne signer l'accord écrit qu'une fois la formation effectuée, et seulement après avoir bien pris connaissance de la lettre de mission : les moyens et surtout le temps alloué à cette mission sont très important.

Espérant avoir répondu à vos questions.

Je suis d'accord sur tout ce que vous venez de dire mais qu'en est-il d'une personne qui a suivi sa formation préalable, a été nommée et puis on constate deux ans après, qu'elle n'a pas suivi de formation continue.
Doit-elle repasser une formation préalable, doit-on annuler sa nomination ACMO comme le S.S.T... ?

Merci.

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réglementation précise à ce sujet.
Ce qui suit n'est que mon avis sur la question.

Concernant la formation préalable, l'ACMO n'a pas à la repasser, il en serait de même pour un ACMO changeant de collectivité.

Pour la formation continue, je dirai que tout dépend de l'état d'esprit de l'ACMO : s'il veut ou non continuer sa mission.
Si Oui, alors il faut l'inscrire au cycle de formation pour être en adéquation avec la réglementation pré-citée.
Si l'ACMO juge, du fait du manque de formation, qu'il ne peut continuer à assurer sa mission alors celui-ci peut y renoncer.

La formation des ACMO est comme suit : 3 jours lors de la formation préalable, 2 jours l'année suivante et 1 journée les autres années. La formation continue n'est qu'un rappel de la formation initiale.

Si d'autres personnes on un avis différent, qu'elles n'hésitent pas à le partager.

Bien, je suis d'accord avec vous.
Je voulais simplement savoir s'il y avait des dispositions spécifiques.
Je suis formateur ACMO et on n'en a jamais parlé durant mon cylcle de formation de formateur...

Merci & à bientôt.