Responsabilité en cas de non passage au controle technique

Besoin d'information autre que réglementaire

Responsabilité en cas de non passage au controle technique

Messagepar pat2827 » Vendredi 30 Mars 2007 12:08

Bonjour,
Qui serait tenu pour responsable, si une camionnette de la collectivité n'était pas passée au controle technique. Est-ce le chauffeur , ou l'employeur , ou le chef d'équipe .
Merçi de vos réponses.
pat2827
 
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Messagepar Koant » Vendredi 30 Mars 2007 12:27

Bonjour,

Tout cela dépend de ce que vous entendez par "tenu responsable" ? En cas d'accident ? En cas de contrôle routier ?

L'autorité territoriale car elle doit avoir vérifié la conformité du matériel.
Mais également toute la hiérarchie (donneurs d'ordre).
Ainsi que le responsable de l'entretien du matériel (chef de garage par exemple).
Le chauffeur aussi, car il doit vérifier son matériel et dans ce cas là il est facile de savoir que le véhicule n'est pas passé au CT.
Et vous, si vous êtes au courant et que vous ne le signaler pas à la hiérarchie.

Le mieux est de le signaler par écrit, et ainsi mettre devant leur responsablité la hiérarchie et les décisionaires.
Vous pouvez Ă©galement le signaler, par Ă©crit, au CHS.
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Messagepar pat2827 » Vendredi 30 Mars 2007 12:39

Merçi de votre réponse, rapide.
Ma question Ă©tait, en cas de controle routier?
dans le cas présent , la gendarmerie n'a pas dressée de PV , le chauffeur n'a pas été sanctionné, par l'autorité territoriale seul, le chef d'atelier a reçu une mise a pied.
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