travail en hauteur ATSEM

Besoin d'information autre que réglementaire

travail en hauteur ATSEM

Messagepar anthea » Mardi 23 Octobre 2007 16:14

Bonjour,
je viens poser une question dont la rĂ©ponse interessera beaucoup d'entre nous ATSEM (Agent spacialisĂ© des Ecoles maternelles). Bien que nous n'appartenions pas au secteur de l'entretien, il entre dans notre cadre d'emploi, l'entretien des locaux oĂč vivent les enfants et il nous arrive de devoir travailler sur des escabeaux pour de courtes pĂ©riodes (dĂ©coration, mĂ©nage, etc...).
La question est de savoir jusqu'Ă  quelle hauteur nous pouvons travailler sans ĂȘtre hors la loi... Les rĂ©ponses les plus diverses sont donnĂ©es : 3 marches, 3 mĂȘtres, etc... La lecture de la loi ne m'Ă©claire pas beaucoup . Pouvez vous m'aider ? Je vous en remercie d'avance.
anthea
 

Messagepar Koant » Mardi 23 Octobre 2007 16:53

Bonjour,

Le décret n°2004-924 en date du 1er septembre 2004 abroge les principales dispositions relatives aux travaux en hauteur issue du décret du 8 janvier 1965.
On ne parlait de travail en hauteur que pour des postes situĂ©s Ă  plus de 3 mĂštres. Cette notion n'apparait plus dans la nouvelle rĂ©glementation. Des mesures adoptĂ©es (en fonction de la hauteur, du type d'intervention...) doivent ĂȘtre dĂ©finies quelque soit la hauteur de travail.

Pour plus d'infomation sur le travail en hauteur.

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Messagepar anthea » Mardi 23 Octobre 2007 18:25

Merci Koant,
Excusez moi d’insister lourdement ( !) mais il est important que je comprenne bien car dans nos concours ce genre de question peut faire la diffĂ©rence entre la rĂ©ussite ou l’échec ... (et je suis loin d’ĂȘtre une pro des textes de loi !)
C'est-à-dire en résumé :
Si la prĂ©vention des chutes ne peut ĂȘtre assurĂ©e par un garde corps et une main courante la hauteur est limitĂ©e Ă  une chute possible de 3 mĂštres. Ce qui ne doit pas empĂȘcher les « dispositifs de recueil souples » (sangle ?) et de ne jamais ĂȘtre seul lorsqu’on travail en hauteur .
Est ce que j’ai bien compris l’esprit de la loi ?
Encore merci de votre super réactivité !
anthea
 

Messagepar Koant » Mardi 23 Octobre 2007 19:04

Bonsoir,

je vais essayer de synthétiser l'esprit de la loi.

Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 abroge en partie le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 qui prévoyait une obligation pour l'employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute pour les travaux effectués à plus de 3 mÚtres. Cette obligation existe désormais quelque soit la hauteur.

Donc, travaux en hauteur (quand les pieds ne touchent plus le sol) = mettre en place une protection contre le risque de chute.

Priorité donnée aux mesures de protection collectives : garde-corps ou tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

Si garde-corps impossible => des dispositifs de recueil souple (filets) doivent ĂȘtre installĂ©s de maniĂšre Ă  Ă©viter une chute de plus de 3 mĂštres.

Si les dispositifs de protection collective ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s, la protection des travailleurs doit ĂȘtre assurĂ©e au moyen d'un systĂšme d'arrĂȘt de chute ne permettant pas une chute libre de plus d'1 m.

Un agent utilisant un Ă©quipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur ne doit jamais restĂ© seul. Le travail isolĂ© est interdit. (Un agent utilisant un Ă©quipement de protection individuelle doit toujours ĂȘtre en situation de pouvoir ĂȘtre secouru par une autre personne. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il en est de mĂȘme pour tout les agents soumis Ă  des risques).

Par ailleur l'esprit de la loi porte sur l'utilisation appropriée des échelles, échafaudages et cordes.

Concernant votre branche d'activitĂ©, je pense que l'utilisation d'un escabeau avec garde-corps peut ĂȘtre mise en place faute de ne pouvoir mettre en place des protections collectives Ă  l'intĂ©rieur des Ă©coles.

Espérant avoir pu vous éclairer , je reste à votre disposition pour tout reseignement,

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Messagepar anthea » Mercredi 24 Octobre 2007 13:06

Merci beaucoup cette fois j'ai reçu fort et clair ! Merci d'avoir pris autant de temps pour répondre à mes questions.
Bonne journée.
anthea
 


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