Page 1 sur 1

travail en hauteur ATSEM

MessagePosté: Mardi 23 Octobre 2007 16:14
par anthea
Bonjour,
je viens poser une question dont la réponse interessera beaucoup d'entre nous ATSEM (Agent spacialisé des Ecoles maternelles). Bien que nous n'appartenions pas au secteur de l'entretien, il entre dans notre cadre d'emploi, l'entretien des locaux où vivent les enfants et il nous arrive de devoir travailler sur des escabeaux pour de courtes périodes (décoration, ménage, etc...).
La question est de savoir jusqu'à quelle hauteur nous pouvons travailler sans être hors la loi... Les réponses les plus diverses sont données : 3 marches, 3 mêtres, etc... La lecture de la loi ne m'éclaire pas beaucoup . Pouvez vous m'aider ? Je vous en remercie d'avance.

MessagePosté: Mardi 23 Octobre 2007 16:53
par Koant
Bonjour,

Le décret n°2004-924 en date du 1er septembre 2004 abroge les principales dispositions relatives aux travaux en hauteur issue du décret du 8 janvier 1965.
On ne parlait de travail en hauteur que pour des postes situés à plus de 3 mètres. Cette notion n'apparait plus dans la nouvelle réglementation. Des mesures adoptées (en fonction de la hauteur, du type d'intervention...) doivent être définies quelque soit la hauteur de travail.

Pour plus d'infomation sur le travail en hauteur.

Koant

MessagePosté: Mardi 23 Octobre 2007 18:25
par anthea
Merci Koant,
Excusez moi d’insister lourdement ( !) mais il est important que je comprenne bien car dans nos concours ce genre de question peut faire la différence entre la réussite ou l’échec ... (et je suis loin d’être une pro des textes de loi !)
C'est-à-dire en résumé :
Si la prévention des chutes ne peut être assurée par un garde corps et une main courante la hauteur est limitée à une chute possible de 3 mètres. Ce qui ne doit pas empêcher les « dispositifs de recueil souples » (sangle ?) et de ne jamais être seul lorsqu’on travail en hauteur .
Est ce que j’ai bien compris l’esprit de la loi ?
Encore merci de votre super réactivité !

MessagePosté: Mardi 23 Octobre 2007 19:04
par Koant
Bonsoir,

je vais essayer de synthétiser l'esprit de la loi.

Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 abroge en partie le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 qui prévoyait une obligation pour l'employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute pour les travaux effectués à plus de 3 mètres. Cette obligation existe désormais quelque soit la hauteur.

Donc, travaux en hauteur (quand les pieds ne touchent plus le sol) = mettre en place une protection contre le risque de chute.

Priorité donnée aux mesures de protection collectives : garde-corps ou tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

Si garde-corps impossible => des dispositifs de recueil souple (filets) doivent être installés de manière à éviter une chute de plus de 3 mètres.

Si les dispositifs de protection collective ne peuvent être utilisés, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute ne permettant pas une chute libre de plus d'1 m.

Un agent utilisant un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur ne doit jamais resté seul. Le travail isolé est interdit. (Un agent utilisant un équipement de protection individuelle doit toujours être en situation de pouvoir être secouru par une autre personne. De manière générale, il en est de même pour tout les agents soumis à des risques).

Par ailleur l'esprit de la loi porte sur l'utilisation appropriée des échelles, échafaudages et cordes.

Concernant votre branche d'activité, je pense que l'utilisation d'un escabeau avec garde-corps peut être mise en place faute de ne pouvoir mettre en place des protections collectives à l'intérieur des écoles.

Espérant avoir pu vous éclairer , je reste à votre disposition pour tout reseignement,

Koant

MessagePosté: Mercredi 24 Octobre 2007 13:06
par anthea
Merci beaucoup cette fois j'ai reçu fort et clair ! Merci d'avoir pris autant de temps pour répondre à mes questions.
Bonne journée.