Goëlo a écrit:merci Koant et Agouti pour ces réponses...
Lorsqu'il est précisé, dans les textes, que c'est le médecin qui définit la périodicité des visites en cas de surveillance particulière, dans les faits (c'est en tout cas ce que j'ai remarqué), les services de médecines interprofessionnels vous envoient un questionnaire vous demandant le nombre d'agents nécessitant cette surveillance, ils confient donc la décision à l'employeur;
Article 21du décret 85-603
En sus de l'examen médical prévu à l'article 20 (examen médical périodique au minimum tous les deux ans), le médecin du service de médecine professionnelle et préventive exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :
- des personnes reconnues travailleurs handicapés ;
- des femmes enceintes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
- des agents souffrant de pathologies particulières.
Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
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