Bonjour,
Pour les agents qui ne sont pas autorisés à conduire les "véhicules" (tout type d'engins), l'employeur peut se retourner contre eux s'ils sont responsable d'un accident.
Par contre l'employeur a l'obligation de délivrer une autorisation de conduite pour certains type d'engins (notamment ceux soumis aux caces) et est responsable si un accident survient et qu'il n'a rien fait (autorisation, formation, prévention,...).
Dans ma collectivité, tous les agents ont une autorisation de conduite (voiture, poids lourd, nacelle et autres) et ont leur fait passer les CACES nécessaires. Ainsi, cela évite les abus d'utilisation de véhicules ; et ils sont formés à la sécurité pour l'utilisation des engins.
un
dossier existe sur le site et explique en détail les obligations.
un modèle d'autorisation de conduite
ici.
Espérant vous avoir éclairé,
Koant