par pat2827 » Dimanche 29 Avril 2007 21:15
Merçi Koant, pour vos "lumières",
Mème en écrivant au centre de gestion ce n'est pas toujour facile,j'attend un jugement du TA , car j'ai été sanctionné pour ne pas avoir installé ou fait installer une ligne de vie sur le toit de l'église (17 mètres du sol).Je n'avais reçu aucuns ordres, si cela avait été le cas , j'aurai pu prévenir le préventionniste du CDG. Je pense que le TA ne seras pas dupe, le service technique d'une petite commune n'est pas habilité a installer du matériel de sécurité.
En attendant, le maire m'a supprimé mon IEMP et mon IAT depuis fin 2003.