Hello !
Cela fait 6 mois révolus que les articles du code du travail ayant remplacé le bon vieux décret D88-1056 sur la prévention des risques électriques.
Les principaux arrêtés d'application de ce vieux décret viennent d'être remplacés par de nouveaux pour l'application du code du travail maintenant.
Il y a un an, en prévision de cette codification du risque électrique, un projet "définitif" de norme NF C18-510 (instructions recommandées / opérations sur les installations électriques et à leur voisinage, dont des "nouvelles" habilitations) a été finalisé afin d'être disponible pour application début juillet conformément aux dispositions réglementaires. Mais à ce jour la norme NF en question n'est toujours pas publiée...
On est donc dans la situation suivante :
- depuis cet été un article du code renvoie les opérations et habilitations électriques à une norme NF identifiée par un arrêté non publié...
- ... car la norme en question n'est toujours pas livrée sous une autre forme que son projet définitif...
- ... au point que le ministère du travail par courrier (30 juin 2011) a essayé de clarifier la situation mais en "laissant le choix du référentiel à utiliser (le projet NF C18-510 ou le vieux recueil UTE C18-510) en attendant l'officialisation de la norme NF !
C'est pourquoi je dis que l'UTE C8-510 (dernière version 2004 je crois) est obsolète et qu'on ne peut décemment plus en ce mois de janvier 2012 répondre à des questions ou préparer le personnel à une habilitation électrique en utilisant le vieux recueil UTE C18-510... d'autant que les choses bougent peut-être enfin :
http://www.ute-fr.com/A-propos-de-l-UTE/Nos-actualites/NF-C-18-510-homologuee-!!-majIl ne restera plus qu'à voir sortir au JO l'arrêté officialisant cette norme NF... Bye.