Pènebilité au travail

Poser une question sur un point de règlementation

Pènebilité au travail

Messagepar gazelle » Mercredi 18 Janvier 2012 18:21

Bonjour Ă  tous,

ou en êtes vous concernant les mesures pour prévenir la pénibilité au travail voir lien

Avez vous un exemple de fiche permettant d'effectuer la traçabilité d'exposition ??

Merci pour vos lumières.
gazelle
 
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar Henri » Mercredi 18 Janvier 2012 20:46

Hello !

Chez nous on est en train de faire une première identification des situations de pénibilité à partir de nos EvRP (à partir de nos DUER).
Sinon du coté "fiche permettant d'effectuer la traçabilité d'exposition", j'attends tout simplement le modèle officiel qui sera publié au JO.
Pourquoi veux-tu en inventer un autre ou en chercher un exemple perso chez un voisin ?

Bye.
Henri
 
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar gazelle » Jeudi 19 Janvier 2012 10:16

Bonjour,

je ne savais qu'un modéle allait être mis en place.

C'est bon Ă  savoir, merci pour l'info Henri.

bye
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar Henri » Mardi 24 Janvier 2012 8:03

Bin... euh... c'est Ă©crit en toutes lettres dans le code du travail Gazelle :

Article L4121-3-1
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Le modèle de cette fiche est fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.


Mais cet arrêté n'est toujours pas paru. Bye.
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar gazelle » Mardi 24 Janvier 2012 10:27

Bonjour, Henry

Et encore merci pour tes réponses.

Cet arrété fixant le cadre de cette fiche est prévu pour quand ??

Bye
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar Koant » Mardi 31 Janvier 2012 15:18

Bonjour,

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.

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Re: Pènebilité au travail

Messagepar gazelle » Mercredi 01 FĂ©vrier 2012 9:53

Merci Koant
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 02 FĂ©vrier 2012 12:29

a-t-on une définition claire et préciser des dangers?

Manutention : c'est pour quel poids?
Postures pénibles : est ce être à genoux comme les carreleurs ou être une secretaire assise toute la journée?
Agents chimique dangereux c'est quoi? Ceux qui ont une VLEP ou ceux qui ont au moins une phrase de danger ds leur FDS?
Les T° extrêmes c'est quoi? travail dehors en toute saison ou les salariés dans les chambres froides?
Le bruit : Quelle fréquence? Volume? ESt ce pour proteger les salariés qui sont dans un environnement nécessitant le port continu d'EPI?

Tant de manques qui vont faire que l'on peut facilement dire que l'on n'est pas concerné par cette nouvelle réglementation.
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar gazelle » Jeudi 02 FĂ©vrier 2012 16:06

Bonjour,

voir ce lien de l'INRS qui nous donne des précisions sur les dangers.

A bientĂ´t
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar muchach' » Mercredi 14 Mars 2012 17:53

Bonjour,

Cette fiche, on la démarre au 01/02/2012 ou à la date d'embauche de l'agent :shock: ?
J'imagine le travail à faire pour quelqu'un qui a fait toute sa carrière dans la même collectivité, par exemple pour connaitre les produits dangereux avec lesquels l'agent aurait été en contact pendant 40ans, ou toutes les périodes où il a travaillé de nuit...

Bon courage
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar Henri » Mercredi 14 Mars 2012 21:33

Hello !
On la démarre en 2012 ! Il n'y a pas à reconstituer le passé.
Par contre pour les risques chimiques il y avait une fiche qui reste exigible pour les années antérieures.
Bye.
Henri
 
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar muchach' » Jeudi 15 Mars 2012 9:52

Bonjour,

Ok, on la démarre pour 2012.

Si j'ai bien compris, en relisant les modifs du code du travail, la fiche d'exposition aux risques des produits chimiques dangereux est supprimée et intégrée dans la fiche de prévention des expositions (CT L4121-3-1)

Je me pose aussi la question de l'utilité de cette fiche de prévention des expositions (mis à part de faire de la prévention, et encore on a déjà le document unique pour ça...) dans la FPT, puisque dans le privé cette fiche est utile pour retraite par anticipation pour cause de pénibilité, alors que dans la fpt la retraite pour ce motif n'existe pas (nous ce serait plus la retraite pour invalidité).

Sinon, il n'y a pas comme un problème pour cette fiche vis à vis du chsct:
Article R4612-2-1
Créé par Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 - art. 2
Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la partie IV du présent code.

Merci

Bonne journée
muchach'
 
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar Henri » Jeudi 15 Mars 2012 20:08

Hello !

Muchach' pour faire court :

- "Ok, on démarre [la nouvelle fiche individuelle de prévention des expositions à certains risques] pour 2012. Si j'ai bien compris... la fiche d'exposition aux risques des produits chimiques dangereux est supprimée [disons arrêtée] et intégrée... : OUI.

- "Utilité de cette fiche de prévention des expositions (mis à part de faire de la prévention...)... dans la FPT..." : (je ne sais pas si la préretraité "pénibilité" s'applique dans la FTP ou prend la forme d'une pré-retraite invalidité...) mais dans le privé la fiche "pénibilité" ne servira pas en prévention malgré son titre de principe, comme tu l'as dit, c'est bien plus l'EvRP et son enregistrement le DUER qui est là pour faire de la prévention, pas la pénibilité...

- "Problème pour cette fiche vis à vis du chsct" : non, aucun problème pour la même raison que juste ci-dessus... les fiches "pénibilité" n'ont pas plus d'intérêt pour le CHSCT.

Bye.
Henri
 
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar GoĂ«lo » Vendredi 23 Mars 2012 16:05

Bonjour,

Suite à la remarque de Munach', doit-on, au final, appliquer cette fiche de pénibilité aux agents de la fonction publique territoriale ?
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Re: Pènebilité au travail

Messagepar Koant » Samedi 24 Mars 2012 8:50

Bonjour,

RĂ©glementairement : Oui, l'article L4121-3-1 s'applique Ă  la FTP.
De plus, cette fiche pourra ĂŞtre utile un jour.
article L4121-3-1
...
Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie.

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