Bonjour,
Le décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifie le Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine profressionelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
Je vous fait un récapitulatif des changements les plus importants :
- "service de médecine professsionelle et préventive" devient "service de médecine préventive" (article 2) ;
- l'article 4 du décret 85-603 est abrogé. (Article4) En ce qui concerne les ACMO, il faut appliquer l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984.(Article 5). Il en découle donc que les ACMO sont maintenant désignés par l'autorité territoriale, il n'y a plus besoin de l'accord des agents, ni de l'avis du CHS (ou du CTP) ;
- examen médical périodique tous les deux ans (article 12).
Koant