visite médicale pour conduite d'engins

Besoin d'information autre que réglementaire

visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar formation88 » Vendredi 30 Novembre 2007 12:03

l'établissement de l'autorisation de conduite d'engin de chantier nécessite (entre autre) une visite médicale d'aptitude délivrée notamment par le médecin de prévention.
Récemment, un agent de notre service a passé une visite médicale dans le cadre de sa formation au permis poids lourds auprés d'un médecin agréé par la Préfecture.
Afin d'éviter à l'agent de suivre une nouvelle visite pour l'autorisation de conduite d'engins, peut on utiliser les résultats de la visite médicale "poids lourds" pour reconnaitre son aptitude à conduire les engins de chantier.
Merci d'avance pour vos réponses
formation88
 
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Messagepar Koant » Vendredi 30 Novembre 2007 18:56

Bonjour,

Je ne pense pas que cela soit possible, car c'est le médecin de la médecine professionelle et préventive qui détermine l'aptitude à la conduite de l'agent.
Cela dit, de nombreuse autorisations de conduite son délivrées sans avis du médecin, je pense notament au collectivités qui non plus de visite médicale annuelle du fait d'un manque de médécin.

Je me renseigne plus amplement sur le sujet,

Koant
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Messagepar lyuwang » Lundi 03 DĂ©cembre 2007 10:42

Bonjour,

Nous sommes confrontés régulièrement à ce type de problème. Donc pour mettre un terme à tous nos tatonnements nous avions posé le problème à un service juridique.

Alors première chose :
La visite d'aptitude doit être passée avant d'envoyer l'agent passer ses examen pour la conduite d'engin. Logiquement on ne doit pas acceptr de faire passer un CACES (par exemple) à un agent n'ayant pas en main son aptitude médicale.

Ensuite on nous a répondu qu'étant donné que la visite doit être passée avant les examens, un visite médicale doit être réalisée pour chacun des permis à passer.

Petite exception : si vous parvenez à regrouper sur une période courte (que personne n'a pu nous définir) plusieurs examen de conduites, une seule visite d'aptitude peut être envisagée àà condition de faire préciser sur le certificat tous les types d'engins...

VoilĂ  pour mes informations.

lyuwang
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Messagepar Koant » Mercredi 05 DĂ©cembre 2007 17:30

Bonjour,

D'un point de vue strictement réglementaire, ma réponse sera : Non.
En effet, l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes et notamment son article 3 précise ceci :
"L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

a) Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;

b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;

c) Une connaissance des lieux et des instructions Ă  respecter sur le ou les sites d'utilisation."

Pour la fonction publique ce sera donc au médecin de médecine professionelle et préventive de se prononcer sur l'aptitude de l'agent.

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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 20 Janvier 2010 16:19

Bonjour Ă  tous,

Un doute viens de m'envahir en ce qui concerne la périodicité des visites médicales pour la conduite d'engin.

Nous savons que les autorisations de conduite sont délivrées après s'être assuré de l'aptitude médicale de l'agent, mais concernant la périodicité des visites, celle-ci est-elle désormais de 2 ans ou doit-on intégrer systématiquement tous les conducteurs d'engins en surveillance particulière (article 21 du décret 85-603), avec une visite annuelle ?

même question pour les titutlaires d'une habilitation électrique (non éléctricien et électricien, hors tension).......

en vous remerciant de vos contribution...
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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar Koant » Vendredi 22 Janvier 2010 18:54

Bonjour Goëlo,

J'avoue que je m'étais posé la même question.
La solution trouvée a été relativement simple : budget des visites augmenté pour faire passé les "nécessiteux" d'habilitations et d'autorisations de conduite tous les ans. Le médecin de prévention était ok sur le principe. Et tant que la collectivité paye...

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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar agouti » Samedi 06 FĂ©vrier 2010 13:39

Bonjour,

La visite médicale pour subir une formation à la conduite d'engins régit par décret 98-1084 et son arrêté, doit être effectuée au préalable.
"Les salariés bénéficient d’un examen médical périodique au moins tous les 24 mois. Certains salariés font l’objet d’une surveillance médicale renforcée quand ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ou si cette surveillance renforcée est prévue pour leur poste par un accord collectif de branche étendu. Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte
cette surveillance médicale renforcée
." voir question 91.

Article R4624-16
- Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche.

Article R4624-17
- Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l'article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6.

Cdt

Article R4624-19
- Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1º Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail. Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ;
2º Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une
période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
3° Les travailleurs handicapés ;
4° Les femmes enceintes ;
5° Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur
allaitement ;
6° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.
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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar GoĂ«lo » Mardi 09 FĂ©vrier 2010 13:19

merci Koant et Agouti pour ces réponses...

Lorsqu'il est précisé, dans les textes, que c'est le médecin qui définit la périodicité des visites en cas de surveillance particulière, dans les faits (c'est en tout cas ce que j'ai remarqué), les services de médecines interprofessionnels vous envoient un questionnaire vous demandant le nombre d'agents nécessitant cette surveillance, ils confient donc la décision à l'employeur;
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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar astrid » Lundi 27 FĂ©vrier 2012 9:22

Bonjour Ă  tous,

Je me présente je m'appelle Astrid, je suis actuellement stagiaire en QSE, et je me pose également une question au niveau de la fréquence des visites médicales pour les conducteurs d'engins. Je vous explose le contexte :

Contexte : un salarié travaille sur un poste où il est possible de conduire des engins, cependant il n'a pas de permis, donc ne conduit pas mais il travaille tout de même sur ce poste, en déléguant les fonctions qui demandent la manipulation d'engins. Si celui-ci souhaite par la suite passer un permis d'engins, il devra passer une visite médicale pour reconnaître son aptitude à ce critère.

Voici donc ma question :

Si ce salarié a passé une visite médicale 4 mois avant (par exemple) sa requette pour passer le permis, doit-il quand même repasser une visite médicale? Ou est ce que le médecin lors de la visite médicale juge tout de même l'aptitude potentielle du salarié à la conduite d'engins (car sur la fiche de poste du salarié il y a le critére "conducteur d'engins" (même si le salarié a prévenu le médecin qu'il n'en conduisait pas)) et dans ce cas il pourrait fournir la preuve de son aptitude sans avoir à repasser une visite médicale ?

Je vous remercie à l'avance pour votre aide, en espérant que mes propos soient assez clairs.

Bonne journée,

Astrid
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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar preventeur-CCE » Lundi 27 FĂ©vrier 2012 12:33

Goëlo a écrit:merci Koant et Agouti pour ces réponses...

Lorsqu'il est précisé, dans les textes, que c'est le médecin qui définit la périodicité des visites en cas de surveillance particulière, dans les faits (c'est en tout cas ce que j'ai remarqué), les services de médecines interprofessionnels vous envoient un questionnaire vous demandant le nombre d'agents nécessitant cette surveillance, ils confient donc la décision à l'employeur;


@Goelo : Ds la FPT c'est bien l'employeur qui decide qui doit etre en SMR ou pas.
ETant exposé aux vibrations, les conducteurs d'engins sont de fait en SMR.

Comme ca a ete dit plus haut, ca depend surtout du budget de la collectivité et du temps de disponibilité du médecin de prévention.
Magré sont 1/3 tps obligatoire, peu s'y soumettent.
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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar Koant » Lundi 27 FĂ©vrier 2012 20:06

Bonjour Astrid,

De quel "permis" est-il question ?

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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar Henri » Mardi 28 FĂ©vrier 2012 8:10

Hello !

Moi je vois bien maintenant ce qu'est la Surveillance Médicale Renforcée d'un salarié (le renforcement se trouve dans la nature des examens médicaux mais pas dans la périodicité de la visite médicale qui est de 2 ans) mais je ne vois pas ce qu'est la surveillance médicale particulière (il me semble qu'elle n'existe pas). Est-elle particulière à la "FPT" ?

Bye.
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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar preventeur-CCE » Mardi 28 FĂ©vrier 2012 9:30

Henri : de par mon exper des collectivites, le renforcement malheureusement porte sur la périodicité (annuelle comme avant) et non sur la profondeur des exam

je ne connais pas la sm particuliere
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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar Koant » Mardi 28 FĂ©vrier 2012 22:47

Bonjour,

Article 21du décret 85-603

En sus de l'examen médical prévu à l'article 20 (examen médical périodique au minimum tous les deux ans), le médecin du service de médecine professionnelle et préventive exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :
- des personnes reconnues travailleurs handicapés ;
- des femmes enceintes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
- des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

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Re: visite médicale pour conduite d'engins

Messagepar preventeur-CCE » Mercredi 29 FĂ©vrier 2012 10:15

De ce que j'ai pu assister comme réunion préparatoire aux visites, l'employeur propose une liste d'agents au médecin de prévention lors de sa présence dans nos locaux.
A ce moment, le medecin peut demander a voir en particulier tel ou tel autre agent en fonction des caractéristiques citées.

A mon sens il s'agit de la SMR
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