encadrement de stagiare

Besoin d'information autre que réglementaire

encadrement de stagiare

Messagepar raymond » Mercredi 07 Mars 2012 12:02

bonjour ,
je suis preventeur de ma commune , et en élaborant l'évaluation des risques des services techniques , le service floriculutre (entre autre) encadre des stagaires et des handicapés sans pour autant qu ils soit formé.
merci de me renseigner ou si vous avez la même situation.
cordialement
raymond
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Re: encadrement de stagiare

Messagepar Aïoli » Mercredi 07 Mars 2012 16:12

Bonjour Raymond.

Que souhaites tu savoir exactemement ? la responsabilité de chacun ?
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Re: encadrement de stagiare

Messagepar raymond » Mercredi 07 Mars 2012 16:51

bonjour ,
oui la/les responsabilité , si le stagiaire doit faire (comme je le pense ) une sensibilisation au port des EPI , si le chef d'équipe doit avoir ou non une formation , le degrés d'implication de tout les acteurs
merci
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Re: encadrement de stagiare

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 08 Mars 2012 10:27

L. 4141-2 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
1° Des travailleurs qu'il embauche ;
2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

Je t'invite à les articles L4141-1 à 20

L. 4153-9 : Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4153-8, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire.

L. 4154-2 : Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail.

Pour ce qui est de la responsabilité :
L. 4154-3 : La faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.


Il te reste plus qu'à travailler d'urgence à la rédaction des supports de formation
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Re: encadrement de stagiare

Messagepar Henri » Vendredi 09 Mars 2012 7:57

Hello !

En clair les "stagiaires" bénéficient des mêmes dispositions de S&ST que le personnel "normal". D'ailleurs c'est inscrit dans le code du travail dès l'art Article L4111-5 : "Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur" (cette "présente partie" c'est la partie IV du code du travail = partie S&ST).

Donc l'organisme d'accueil et sa hiérarchie ont les mêmes responsabilités vis-à-vis des stagiaires que des autres membres du personnel. Il s'agit de faire pareil avec les stagiaires qu'avec les titulaires... avec les mêmes procédures de formation sécurité au poste de travail par exemple.

Bye.
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