délai en matière de sécurité

Besoin d'information autre que réglementaire

délai en matière de sécurité

Messagepar mangin » Lundi 26 Mars 2012 11:04

Dans le cadre de la fonction publique hospitalière, comment doit-on comprendre :

des tabourets (de sécurité ) vous seront fournis dans un délai raisonnable,

sachant qu'en leurs absences les étagères supérieures ne peuvent être atteintes du sol
et qu'il est interdit de monter sur tout autre objet pour y accèder ?

Une partie du travail ne peut donc être effectuée ou bien si elle l'est, c'est en violation des règles de sécurité, avec un risque d'accident certain.

Merci de bien vouloir me répondre, si possible avec des références de textes voir de JP administrative.
Cordialement
mangin
 
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar Koant » Lundi 26 Mars 2012 18:44

Bonjour,
des tabourets (de sécurité ) vous seront fournis dans un délai raisonnable,

Quelle est la référence de ce texte ?

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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar Henri » Lundi 26 Mars 2012 19:25

Hello !

Ce "délai raisonnable" n'est pas une notion réglementaire...

Bye.
Henri
 
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar tioneb27 » Mardi 27 Mars 2012 9:08

Bonjour

J'ai un petit soucis de compréhension. Vous parlez de tabouret de sécurité, puis vous dites que sans cela vous ne pouvez accéder aux étages supérieurs?

Donc ce qui manque c'est une voie d'accès aux étages supérieur? C'est quoi comme bâtiment?

Si vous ne pouvez accéder à votre zone de travail, il va avoir un problème?

Et pour finir, la phrase où vous parlez de tabouret qui seront fournis dans un délai raisonnable, c'est l'employeur (ou responsable ou tout autre terme) ou quelqu'un d'autre qui vous l'écrit?

Merci de vos réponses à venir
tioneb27
 
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar Henri » Mercredi 28 Mars 2012 8:13

Hello !

Tioneb, il s'agit d'accéder à des "étagères" et non à des "étages".
Mangin, il faut supprimer ces étagères inaccessibles de plain-pied (l'usage d'un "tabouret" [marche-pied] est a priori interdit pour intervenir "en hauteur").

Bye.
Henri
 
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar LAPIERRE » Mercredi 28 Mars 2012 19:57

Bonsoir , pour confirmer certaines réponses

Dans l'évaluation des risques professionnels , il est préférable d'assurer la protection collective par rapport à la protection individuelle !!!
Donc, je ne pense que pour accèder aux étagères supérieures , l'utilisation d'un tabouret soit une bonne solution (chute) , il faudrait plutôt repenser le système de rayonnage et le rangement en hauteur .

Voir le Document Unique de votre établissement , s'il est réalisé !!!
LAPIERRE
 
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délai en matière de sécurité suite

Messagepar mangin » Mercredi 28 Mars 2012 21:56

Merci à tous pour vos réponses.

"La fourniture des ces tabourets dans un délai raisonnable "est la réponse fournie par l'employeur.
Les étagères de rangement sont ainsi conçues et validées par le marché public : le dernier niveau est difficilement accessible du sol.

Quelle est la durée "admissible" du délai dit-raisonnable alors qu'il s'agit de matériel assurant la sécurité des agents ?

Avec mes sincères remerciements.
mangin
 
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Re: délai en matière de sécurité suite

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 29 Mars 2012 8:42

il n'y a pas de date spécifique, pour les aspects sécurité ... L'employeur doit mettre en oeuvre une politique de résultats. Un point c'est tout.
La réponse qu'on t'as faite, c'est simplement une réponse commerciale de faite.
Pour moi, ça veut jsute dire que ton fournisseur n'assure rien du tout pour ses commandes amont (0/20 pour sa politique d'achats amont) et qu'il ouvre un parapluie pour éviter que ses clients se retournent contre lui en cas de retard de fourniture.
Il doit te fournir un délai de fourniture, et ce quel que soit le produit concerné.
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Re: délai en matière de sécurité suite

Messagepar Henri » Jeudi 29 Mars 2012 17:52

Hello !
Ce n'est pas le fournisseur qui est flou sur le délai... c'est l'employeur (qui n'a peut-être toujours pas envisagé l'achat en question...).
Mais de toute façon un tel tabouret est hors jeu demblée...
Bye.
Henri
 
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar Koant » Vendredi 30 Mars 2012 7:00

Bonjour,

Je suis d'accord avec Henri.

En quoi ces tabourets sont du matériel assurant la sécurité des agents ?

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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar tioneb27 » Vendredi 30 Mars 2012 9:18

Bonjour

Merci pour les infos....j'avais du boire quelque chose ce jour lĂ .

Juste pour aller dans le sens de tous le monde, il me semble qu'un tabouret répond plus à une sorte de prévention individuel...or c'est le dernier des derniers point à prendre en considération (...on évite le risque on l'évalue....)

Mettre cela en avant ne me fait pas trop penser à de la prévention...

Encore merci pour l'Ă©claircissement.
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar preventeur-CCE » Vendredi 30 Mars 2012 9:30

je pense que le tabouret dit de securité, ca doit être le tabouret que l'on voit dans les magasins de chaussures
rond avec dessus en caoutchouch, qui roule et dés qu'on se met dessous, il s'abaisse et arrête de rouler.
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar Henri » Vendredi 30 Mars 2012 18:03

(un tel "tabouret de sécurité" c'est une excellente forme de marche-pied interdit a priori par le code du travail)
Henri
 
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar preventeur-CCE » Lundi 02 Avril 2012 14:39

une interdicton réglementaire a priori?
Tu vas loin dans la tournur de tes expressions mon cher Henri.

Ce genre de tabouret n'est il pas plus pratique, sécure qu'une chaise?
Point de manipulation hasardeuse puisque d'un coup de pied tu peux le dépacer aisément sans le porter ou te baisser?
L'assise est suffisament large pour le ou les pieds.
Il faut bien sur savoir l'état des freins pour éviter que le tabouret se dérobe en cas de mouvement
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Re: délai en matière de sécurité

Messagepar tioneb27 » Mardi 03 Avril 2012 9:07

Bonjour

Alors je vais reprendre ma première question: on monte d'un étage? Elle n'était pas si anodine.

Arrêtez moi si je me trompe mais dès qu'on n'est plus au niveau du sol, on ne doit pas considérer qu'on travaille en hauteur? Et donc on doit mettre en œuvre les principes généraux de prévention?

Et pour ce qui est du côté réglementaire, il y a deux articles qui sont pas mal (y en a plein d'autres je vous rassure):

R.4323-63: Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

Et aussi la fin de l'article R 4323-62:....Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l'utilisation du type d'équipement retenus sont mises en œuvre. En cas de besoin, des dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles R. 4323-60 et R. 4323-61.

Donc voilà on n'interdit pas réellement de travail sur échelle ou escabeaux mais il va d'abord falloir analyser les tenants et les aboutissant, tenir compte de la technique et des moyens potentiels à notre disposition. Et cela nous permet ainsi de déterminer ce qui sera mis à disposition des salariés (tout en privilégiant la protection collective) pour effectuer leur travail.

Voilà dites moi si je suis sur la bonne marche....euh démarche.? :)
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