par Koant » Mardi 23 Octobre 2007 19:04
Bonsoir,
je vais essayer de synthétiser l'esprit de la loi.
Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 abroge en partie le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 qui prévoyait une obligation pour l'employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute pour les travaux effectués à plus de 3 mÚtres. Cette obligation existe désormais quelque soit la hauteur.
Donc, travaux en hauteur (quand les pieds ne touchent plus le sol) = mettre en place une protection contre le risque de chute.
Priorité donnée aux mesures de protection collectives : garde-corps ou tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Si garde-corps impossible => des dispositifs de recueil souple (filets) doivent ĂȘtre installĂ©s de maniĂšre Ă Ă©viter une chute de plus de 3 mĂštres.
Si les dispositifs de protection collective ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s, la protection des travailleurs doit ĂȘtre assurĂ©e au moyen d'un systĂšme d'arrĂȘt de chute ne permettant pas une chute libre de plus d'1 m.
Un agent utilisant un Ă©quipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur ne doit jamais restĂ© seul. Le travail isolĂ© est interdit. (Un agent utilisant un Ă©quipement de protection individuelle doit toujours ĂȘtre en situation de pouvoir ĂȘtre secouru par une autre personne. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il en est de mĂȘme pour tout les agents soumis Ă des risques).
Par ailleur l'esprit de la loi porte sur l'utilisation appropriée des échelles, échafaudages et cordes.
Concernant votre branche d'activitĂ©, je pense que l'utilisation d'un escabeau avec garde-corps peut ĂȘtre mise en place faute de ne pouvoir mettre en place des protections collectives Ă l'intĂ©rieur des Ă©coles.
Espérant avoir pu vous éclairer , je reste à votre disposition pour tout reseignement,
Koant