par preventeur-CCE » Jeudi 05 Juillet 2012 9:01
Possibilité de contamination par produits phyto par exemple lors du transport dans la voiture (on pose les fringues dans le coffre et apres quand on va faire les courses on y pose la bouffe), lors du lavage du linge....
pour la prime des travaux salissant : voir aussi l'arreté du 18 Mars 1981 qui detaille les travaux couvert par l'arreté de 1967, notamment l'annexe 2B
Le seul point qui pourrait etre couvert c est celui de l'usure anormale des vetements et chaussures non fournis par l'employeur.
Mais bon, comme dit par Henri, prime de lavage et prime travaux salissants sont 2 choses différentes
@Goello : pourquoi deconseilles tu l externalisation?
Le seul point problematique que je verrai c 'est le risque de contamination par le personnel en charge de la récupération des vetements souillés et du transport jusqu'a la societe exterieuree.
Pour ce qui est de la prime pour lavage par le personnel, tu peux fixer une prime sous certaines conditions.
En cas de versement d’une PRIME de salissure => La charge de la preuve :
Il appartient à l’entreprise de produire des factures nominatives et datées, susceptibles de rapporter la preuve de l’utilisation régulière desdites indemnités, par l’ensemble des salariés qui en bénéficient, aux fins de nettoyage correspondant à leur objet.
En gros, pas de lavage a la maison mais lavage par une EE (pressing par ex, CAT)
Les dernières décisions de justice
-Cas Champion 21 mai 2008 : La Cour de Cassation de Versailles - N° de pourvoi 06-44044 a condamné la société CHAMPION à la prise en charge intégrale des frais d’entretien des tenues de son personnel.
Cas Carrefour 20 septembre 2010 :Le Tribunal de Grande Instance de Chartes a condamné la société CARREFOUR pour non prise en charge de l’entretien des tenues professionnelles. Il a été imposé à CARREFOUR une rétroactivité de l’amende sur 4 ans (depuis le 1er janvier 2006), et 20€ par mois ont été accordés par le tribunal
Cas Castorama17 mars 2011Le Conseil des Prud'hommes à tranché en faveur des salariés de CASTORAMA. Il leur est alloué une somme allant de 2600€ à 4000€. L'exécution du jugement, pris en référé, s'accompagne d'une astreinte de 300 euros par jour pour l’employeur.