Bonjour,
Questions concernant la délégation de service public, plus précisément bien sur l'aspect responsabilité/sécurité:
Une collectivité (délégant) procède à une délégation de service public pour gérer ses ouvrages d'assainissement et délègue cette gestion à une société privée (délégataire).
Première question: l'ACMO de la collectivité doit il se préoccuper des aspects prévention, hygiène et sécurité concernant les employés du délégataire (s'assurer de leur formation, qualifications...) et des ouvrages (existance de gardes-corps, électricité aux normes...)?
Deuxième question: doit on gérer une dsp comme lors d'intervention d'entreprise extérieure, j'entends par là : visite préalable commune délégant/délégataire, mise en place d'un plan de prévention...Ou est ce que le fait d'une DSP exonère la collectivité de cette obligation.
Troisième question: "hypothèse": il y a un accident de travail chez le délégataire, électrocution, l'employé n'était pas habilité!!! Qui est responsable: la collectivité, le délégataire, les deux?
Quatrième question (pour les champions): Un promeneur tiers tombe dans un regard qui n'a pas été refermé après visite du délégataire, il se casse une jambe! Qui est responsable: la collectivité, le délégataire, les deux?
J'arrête là , si vous avez déjà la réponse (ou des liens vers des documents) pour la première question ce sera déjà bien. Bonne journée et merci d'avance.