la refonte de l'UTE 18510

Poser une question sur un point de règlementation

Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar Matthieu » Mercredi 12 Septembre 2012 13:59

Bonjour,

Le niveau B0 est dorénavant réservé au seul non électricien devant intervenir à proximité de câbles nus sous tension. Ce n'est plus un niveau fourre-tout comme il a pu l'être.

Pour le changement d'ampoule, il est précisé qu'en basse tension (inférieure à 1000 V) si le matériel ne présente pas de risque de contact direct pendant la mise en place ou l’enlèvement de la lampe (indice de protection minimum IP2X ou IPXXB) et si la lampe n’est pas détériorée, le remplacement peut être effectué par une personne formé mais non habilité.
Dans tous les autres cas, il y a un risque électrique et le remplacement de la lampe doit être effectué par un agent habilité BS.

Tout remplacement d’un fusible fondu ou de réarmement d’un disjoncteur doit donner lieu à une recherche des causes de ce déclenchement.
Sur une installation basse tension, cette opération est préférablement et prioritairement effectuée par une personne habilitée BS. Elle peut être néanmoins menée par un agent formé mais non habilité, à condition que le tableau électrique et le matériel qui le compose offrent une protection de l’opérateur contre le choc électrique et les projections.

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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar muchach' » Jeudi 13 Septembre 2012 9:19

Bonjour,

Merci pour la réponse, c'est le point 12.3.1 et 12.4 de la norme, c'est bien ça?
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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar Matthieu » Vendredi 14 Septembre 2012 11:51

Bonjour,

Oui Muchach', c'est bien les points 12.3.1 et 12.4 de la norme.
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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar Henri » Mercredi 19 Septembre 2012 7:19

Hello !

Matthieu je modulerais ta réponse ainsi :

- Il est maladroit de continuer à employer le vieux vocabulaire ambigu "électricien ou non électricien" de l'ex UTE C18-510 puisque l'actuelle norme NF C18-510 l'a abandonné à juste titre.

- Certaines petites interventions ou réparations comme un remplacement d'ampoule ou de fusible peuvent être confiées à la nouvelle habilitation "BS" créée pour cela (c'est un "BR bridé"), mais le réarmement (autre partie de la question de Muchach') relève plutôt de la nouvelle habilitation "BE" avec l'attribut "manoeuvre". Cette série d'habilitation "E" étant également une nouveauté NF C18-510 pour couvrir ce genre de besoins sans être BR.

Bye.
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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar muchach' » Mardi 02 Octobre 2012 13:50

Bonjour,
Est ce que l'employeur peut s'appuyer sur un diplôme d'électricien pour habiliter électriquement un agent ? Ou faut il nécessairement faire passer une formation à la sécurité électrique en plus à l'agent diplômé avant de pouvoir l'habiliter?

Merci

Bonne journée
muchach'
 
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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar Henri » Mercredi 03 Octobre 2012 7:44

Hello !

Une habilitation électrique est une disposition réglementaire de prévention et "d'affectation" d'un salarié à des opérations sur ou au voisinage d'installations électriques "nues"... ce n'est absolument pas une histoire de formation professionnelle d'électricien (même si les compétences techniques interviennent en partie selon la nature des opérations en question).

L'art R4544-10 du code du travail fonde l'habilitation d'un salarié par l'employeur sur "la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées" et non sur un diplôme d'électricien. L'art R4544-3 renvoie à la norme NF C18-510 pour les modalités pratiques de sécurité électriques.

NF C18-510 (§ 5.1.2) définit l'habilitation comme la "reconnaissance par l’EMPLOYEUR de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique" (sans mentionner non plus de diplôme d'électricien) et ajoute que "l’HABILITATION n’est pas directement liée à la qualification professionnelle" (d'ailleurs l'électrisé type est un électricien de métier !). La norme décrit le contenu pédagogiques des formations en question selon les habilitations cibles.

Donc un diplôme d'électricien ne conditionne ni ne permet aucune habilitation électrique... Je pense d'ailleurs que c'est pour cela, et à juste titre, que la norme NF C18-510 n'emploie plus le vocabulaire d' "électricien" ou "non-électricien" pour distinguer certains salariés habilités comme le faisait le vieux recueil UTE C18-510. Ce qui conditionne principalement une habilitation électrique c'est une formation sécurité adaptée aux opérations envisagées (et l'aptitude médicale du salarié à son poste).

Bye.
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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar muchach' » Mercredi 03 Octobre 2012 17:31

Bonjour,
Merci pour la réponse. Ça rejoint mon idée.

Mais pour aller plus loin, si une personne suit une formation d’électricien (et je pense que dans toute formation d'électricien genre CAP, BTS il y a bien un module sur le risque électrique ou la prévention; si c'est pas le cas je serai étonné quand même, cela serait interressant de se procurer le programme pour voir), sanctionnée par un diplôme: on retrouve la condition de la formation théorique, pratique et la compétence est prouvée (si la personne a le diplôme); alors là, pourquoi un employeur ne pourrait pas se baser sur ce diplôme pour habiliter la personne (si la formation correspond à ce que devra faire l'agent dans la collectivité)?

Merci

Bonne journée
muchach'
 
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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar Henri » Jeudi 04 Octobre 2012 20:12

Hello !

Tu as en partie raison : depuis qq rares années les CAP et CEP par exemple intègrent en principe une préparation à l'habilitation électrique... Mais par mesure d'économie "l'habilitabilité" de principe est assez réduite... Alors les employeurs ont fort intérêt à bien vérifier le profil du module de préparation à l'habilitation électrique validé par l'élève CAP ou BEP en comparaison des modules pédagogiques et habilitations-cibles de la norme NF C18-510, y compris en terme de durée de vie / exigences de recyclage. Et du coté des habilitations aux travaux sous tension, là les diplômes professionnels n'apportent absolument rien.

Bye.
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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar Daddy » Mercredi 09 Janvier 2013 16:15

Bonjour Ă  tous,

Afin d'être sûre de ne commettre aucune erreur, j'aurais besoin de certaines confirmations concernant les habilitations électriques.

Dans une structure d'environ 400 agents et une centaine de sites distincts géographiquement, admettons qu'il arrive d'avoir des coupures de courant. Je ne vais pas systématiquement contacter l'electricien pour qu'il effectue un ré-enclenchement de disjoncteur...aussi, est-ce correct de se dire que dans chaque service, j'envoie en formation et j'habilite 2 agents en BS ou alors est-ce en BE manoeuvre ??? De même pour le remplacement d'une ampoule ?

Concernant maintenant les agents purement électricien qui effectuent des dépannages, des installations, des vérfications...l'habilitation BR suffit-elle ou faut-il pousser B2V -BC ?

Ensuite, sommes-nous d'accord si je dis qu'un chef de service, un peintre....qui se rendrait dans un local TGBT doit être habilité BO ?

Enfin, quelle est l'habilitation adéquate pour le personnel informaticien qui intervient dans les services mais aussi au niveau des serveurs sur les baies....?

Merci d'avance pour la richesse de vos retours et bonne journée :)
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Re: la refonte de l'UTE 18510

Messagepar Henri » Samedi 12 Janvier 2013 11:13

Hello !

Tes questions sont trop imprécises et à tiroirs pour répondre en aveugle / réalités du personnel et des installations chez toi, mais voici qq éléments :
- la "géométrie" de l'entité (X personnes / Y sites) n'a aucune influence sur la détermination et l'adéquation des habilitations nécessaires.
- Pour réarmer sur coupures de courant, le symbole* d'habilitation simple c'est BE manoeuvre et HE manoeuvre, mais selon l'analyse de risque la norme NF C18-510 permet qu'une personne préparée puisse ne pas être habilitée.
- Pour des petits "bricolages" (ex : simple remplacement Ă  l'identique d'une ampoule ou prise 220V) le symbole* d'habilitation "mini" est BS.
- Vrai Ă©lectricien assurant des interventions BT, le symbole* d'habilitation cible est BR.
- Les tâches BR et encore plus BS sont limitées par les puissances et sections des installations.
- Vrai Ă©lectricien assurant des travaux hors tension, les symboles* d'habilitation cible sont B2 et/ou H2, + V si travaux en "voisinage".
- Un vrai électricien B2V ou H2V peut consigner pour lui-même, sinon un chargé de consignation pour autrui doit être BC ou HC.
- Pour rentrer dans un emplacement de travail à risques élec pour des tâches non électriques : B0 ou H0 ou surveillé par habilité, suivant si consignation ou pas, si voisinage ou pas et si BT ou HT, mais c'est interdit si on ne fait rien en rapport avec l'installation élec... Rappel : B0V n'existe plus !
- Informaticien / serveurs et baies informatiques : habilitation électrique aussi adaptée à l'analyse de l'environnement local et de ses tâches...
* le symbole n'est pas le seul élément de caractérisation d'une habilitation électrique.

Je ne peux pas en dire plus, le reste résulte de la confrontation de tes réalités avec le vocabulaire, les cas et critères de la norme NF C18-510. Impossible de ramener une norme de 250 pages à un tableau de correspondance fonctions ou tâches / symboles d'habilitation...

Bye.
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