par Koant » Mardi 02 Septembre 2008 11:40
Bonjour,
Voici ce que dit la réglementation :
Article R.4321-4 du Code du Travail :
L'employeur met Ă la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les Ă©quipements de protection individuelle appropriĂ©s et, lorsque le caractĂšre particuliĂšrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vĂȘtements de travail appropriĂ©s. Il veille Ă leur utilisation effective.
Article R.4323-95 du Code du Travail :
Les Ă©quipements de protection individuelle et les vĂȘtements de travail doivent ĂȘtre fournis gratuitement par le chef d'Ă©tablissement qui assure leur bon fonctionnement et leur Ă©tat hygiĂ©nique satisfaisant par les entretiens, rĂ©parations et remplacements nĂ©cessaires.
Pour certains travaux, la collectivitĂ© territoriale doit fournir les vĂȘtements de travail. (bleu de travail, blouse,...)
Cordialement,
Koant