Bonjour,
Il me semble que le dispositif FIMO/FCO s'applique aussi aux chauffeurs de car scolaire...En effet, il faut entendre, de l'ordonnance de 1958, "par transport dans un but privé", un transport à titre particulier. Pour le chauffeur scolaire, le but n'est donc pas privé et la FIMO est nécessaire pour les nouveaux conducteurs depuis le 10 septembre 2008. Pour ceux qui avaient le permis D avant cette date et qui exerçaient une activité de conduite, il devront passer la FCO avant le 10 sept 2011 (depuis le 10septembre 2008, ces conducteurs doivent avoir une attestation de conduite délivrée sur l'honneur par leur employeur (voir lien ci-dessous)
je vous invite à lire la plaquette de Direction régionale de l'équipement sur ce sujet (ce document évoque d'ailleurs la conduite de car communal)
http://www.centre.equipement.gouv.fr/IM ... 25d63f.pdfles textes réglementaires
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jo ... 9_0004.pdfArrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux
transports routiers de marchandises ou de voyageurs
http://www.bretagne.equipement.gouv.fr/ ... mation.pdf