Bonjour,
mon administration ayant transformé un bâtiment comportant des chambres de passage (ERP 5°) en locaux associatifs sans en faire préalablement les démarches obligatoires, je me trouve aujourd'hui devant un sérieux problème: la CLS à donné un avis défavorable à l'ouverture de ces locaux.(surtout à cause des unités de passage et de circulation pour les personnes handicapées)
le soucis est qu'ils ont déjà été attribués et donc occupés.
néanmoins, existe t-il la possibilité de les déclasser ERP pour les re-qualifier comme locaux de travail ?
si oui qu'elles sont les démarche à effectuer et, est-ce la bonne solution ?
merci de votre aide au combien précieuse