Bonjour,
Je suis entrain de faire un rapport au service concerné en explicant la démarche suivie pour les EPI et le refus des agents pour le port de ceux ci(obligation réglementaire, sanction applicable en FPT) en explicant que la hiérarchie engage sa responsabilité en continuant ainsi...
Je cherche donc la ou les références réglementaires nous indiquant de respecter les notices d'utilisations des constructeurs...
pour l'instant j'ai l'
Article R4322-1 du Code du Travail qui dit :
Article R4322-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles d'utilisation prévues au chapitre IV.
En plus de ce rapport je vais remettre au chef de service une fiche de risque au poste avec les EPI à porter obligatoirement et les consignes à respecter. Le tout sera émargé dans un document par le chef du service et l'agent (un document par agent) prouvant qu'il en a prit connaissance... (Pour le cas où il nous dise qu'il n'était pas au courant)
Je pense que réglementairement parlant ça doit être bon mais ce qui m'ennuie c'est que les agents vont prendre ceci plus comme une contrainte qu'un moyen de protection.
J'en appel donc à votre retour d'expérience où vous avez pu voir des agents mort suite à chute de nacelle sans port de harnais ou vivant grâce à ce harnais dans le but de leur montrer l'utilité de cet EPI.
J'ai effectué une recherche sur
EPICEA mais j'aimerais avoir d'autres exemples... (d'ailleurs j'ai eu du mal avec leur moteur de recherche... Si quelqu'un Ă des astuces !!!
Voila je crois que c'est tout et si ça ne fonctionne toujours pas je ne vois pas trop quoi faire...
Zeledin