Bonjour et tout d’abord félicitations pour votre site !
J’ai besoin d’une précision sur la conduite des tracteurs agricoles par les agents des collectivités (j’ai parcouru le FAQ, mais n’ai pas trouvé la réponse).
La délivrance d’une autorisation de conduite à un agent est-elle réservée à la seule utilisation des tracteurs agricoles équipés d’un outil de type épareuse, gyrobroyeur,… ou concerne tous les tracteurs agricoles ?
En effet, si le tracteur est seulement utilisé pour transporter du matériel, à l’aide une remorque par exemple, le permis de conduire (adapté au P.T.A.C. de l’ensemble) n’est-il pas suffisant ? (ce qui voudrait dire que l’on ne considère pas le tracteur comme assimilable à un engin de chantier ).
Dans le cas où il faudrait une autorisation de conduite en plus du permis de conduire, l’employeur peut-il considérer que l’obtention du permis de conduire est suffisant pour justifier que l’agent ait été contrôlé sur ses connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité (auquel cas l’employeur pourrait se passer d’une formation aboutissant à l’obtention d’un C.A.C.E.S par exemple) ?
Merci de votre aide.