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Conduite de tracteur agricole

Pour la conduite des tracteurs agricoles, les agents doivent être titulaires d'un permis de conduire en état de validité prévu par le Code de la Route.

Les régimes dérogatoires prévus par le Code de la Route ne sont applicables que pour le secteur agricole.

Les permis de conduire

Article R.221-4 du Code de la Route

  • Permis de catégorie B
  • Cas des tracteurs ayant un poids total autorisé en charge de moins de 3500 Kg (PTAC) avec possibilité d'atteler une remorque d'un PTAC de moins de 750 kg.
  • Permis de catégorie C
  • Cas des tracteurs ayant un poids total autorisé en charge de plus de 3500 Kg (PTAC) avec possibilité d'atteler une remorque d'un PTAC de moins de 750 kg.
  • Permis de catégorie E(B)
  • Cas des tracteurs relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du tracteur ou lorsque le total des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3500 kg.
  • Permis de catégorie E(C)
  • Cas des tracteurs relevant de la catégorie C, attelés d'une remorque dont le PTACexcède 750 kg.
  • Visite médicale
  • L'obtention ou le renouvellement d'un permis de conduire de catégorie C, E(B), E(C) ne peut se faire qu'à la suite d'une visite médicale favorable auprès d'un médecin agréé par la Préfecture (validité : 5 ans).

Permis

L'autorisation de conduite

Article R.4323-56 du Code du Travail

La conduite d'un tracteur agricole nécessite la détention d'une autorisation de conduite. Ce document est émis par l'Autorité Territoriale.

L'autorisation de conduite est établie suite à :

  • La connaissance des lieux de travail de l'agent ;
  • L'aptitude médicale de l'agent à la conduite (visite médicale du travail) ;
  • La formation à la conduite en sécuritéde l'agent.

La formation à la conduite de l'agent en sécurité d'un tracteur a fait l'objet d'un référentiel de formation (CACES) suite à la recommandation R 372 modifié édictée par la CNAMTS :

  • CACES catégorie 1 (R 372 m), puissance du tracteur inférieure à 50 ch ;
  • CACES catégorie 8 (R 372 m), puissance du tracteur supérieure à 50 ch.

Contrôle routier

Article R.233-1 du Code de la Route

Le conducteur d'un tracteur agricole est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :

  • son permis de conduire ;
  • la carte de grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le PTAC de cette dernière excède 500 kg.

Plaques et inscriptions

Article R.317-8 à R.317-14 du Code de la Route

Tout tracteur agricole d'un PTAC supérieur à 1500 kg doit porter d'une manière apparente sur une plaque métallique, dite "plaque constructeur" :

  • le nom, la marque ainsi que l'adresse du constructeur ;
  • l'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type ;
  • l'indication du PTAC et, le cas échéant, l'indication du poids total roulant autorisé.

Toute remorque doit porter en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication du poids à vide et du PTAC.

Le véhicule tracteur doit être muni de deux plaques, dites "plaques d'immatriculation" portant le numéro d'immatriculation assigné au véhicule. Ces deux plaques doivent être fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit être munie d'une plaque d'immatriculation à l'arrière.

Feux spéciaux

Arrêté du 4 juillet 1972

Les véhicules à progression lente (limités par construction à moins de 25 km/h) pourront en sus de l'éclairage et de la signalisation prévue par le Code de la Route, être équipés de feux spéciaux, afin de signaler leur présence aux usagers de la route.

Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.

Transport de personnes

Le transport de personnes dans les remorques attelées est interdit.

Certains tracteurs équipés de godets ne doivent pas être utilisés comme échafaudage pour élever des personnes.

Les risques liés à l'utilisation d'un tracteur

Le plus souvent des traumatismes corporels divers allant de la simple égratignure au décès, tels que des plaies, fractures, contusions, entorses, lésions oculaires, lésions dorso-lombaires... peuvent avoir lieu s'il existe des risques liés :

  • à l'utilisation d'un matériel défectueux : protège-cardans défectueux ou inexistant, absence de carters de protection des parties en mouvement accessibles, freins défectueux, pneu lisses, pas de cabine (projection d'objets, bruit)… ;
  • aux déplacements en montant ou descendant du tracteur (chutes), en manoeuvrant en marche arrière (écrasement) ;
  • aux mauvaises postures de travail : siège en mauvais état, agent retourné pour visualiser son travail ;
  • à une mauvaise organisation du travail : pas de signalisation, pas de consignes de sécurité, agents non formés, pas de permis de conduire…

Moyens de prévention…

Il convient de s'assurer de posséder le bon permis de conduire, d'avoir reçu une formation à la conduite en sécurité et d'être en possession d'une autorisation de conduite valide.

Sur un plan collectif

Avant le départ :

  • Je fais une ronde sécurité du tracteur pour vérifier la signalisation, l'éclairage, l'état des pneus, les niveaux, les freins, la direction… ;
  • Sur les équipements attelés sur le tracteur, je vérifie l'état des flexibles, le system d'attelage (arbre à cardan de transmission), répartition des charges ;
  • Je m'assure que je possède une caisse à outils, un extincteur, une trousse à pharmacie, un gilet de signalisation (ou chasuble) et un moyen de communication si je travail seul ;
  • Je monte (ou descend) face à la cabine en utilisant les poignées et les marchepieds ;
  • Je vérifie les réglages du siège et des rétroviseurs, les voyants et l'éclairage ;
  • Au démarrage, je suis assis et j'effectue des mouvements de base avec l'équipement ;
  • Je démarre doucement après avoir vérifié que personne n'est à proximité.

Pendant le travail :

  • Je roule à une vitesse adaptée au travail et à l'état de la chaussée (jamais au point mort) ;
  • Je respecte les consignes d'utilisation émises par le constructeur et l'employeur (PTRA : Poids Total Roulant Autorisé, pente…) ;
  • Je respecte le Code de la Route (vitesse, priorités…) et les règles de sécurité associés ;
  • Je m'assure d'être suffisamment visible des autres usagers (triflash, gyrophare…).

Après le travail :

  • J'arrête le tracteur et je retire la clef de contact ;
  • Je nettoie le tracteur (en particulier l'éclairage et la signalisation) ;
  • Je fais le tour du tracteur pour mettre en évidence des dysfonctionnements (fuites, éléments cassés…) puis j' en fais part à mon responsable ;
  • Je vérifie la stabilité des équipements dételés en ajoutant des cales.

Sur un plan individuel

Avant de monter dans le tracteur, je dois m'assurer que je possède les équipements de protection individuelle adaptés au travail à effectuer, tels que :

  • Tenue de travail (à adapter en fonction du climat : froid, intempéries) ;
  • Chaussures de sécurité (montantes de préférence pour éviter entorses) ;
  • Gants, s'il y a manutention ;
  • Protections auditives pour les environnements bruyants ;
  • Lunettes, si absence de cabine avec risque de projection de cailloux ;
  • Vêtements de signalisation à haute visibilité.

Màj le : 01/05/2008