Réglementation
Affichage et documents obligatoires de sécurité
Legiest propose l'affichage obligatoire conforme au Code du Travail et la réalisation de modèles de plans de prévention
ou de sécurité, de protocoles sécurité chargement/déchargement, de document unique d'évaluation des risques professionnels
DUERP, obligatoires pour toutes les entreprises.
www.affichagecodedutravail.fr
BIFP
Site de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques.
Vous y trouverez les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen)
applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.
bifp.fonction-publique.gouv.fr
EUR-Lex
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal
officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes
préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
eur-lex.europa.eu
Journal Officiel
Editions du journal officiel de la République Française.
www.journal-officiel.gouv.fr
Légifrance
L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et
décrets depuis 1978.
www.legifrance.gouv.fr
Quick-FDS
Quick-FDS est une plateforme d'intermédiation de Fiches de Données de Sécurité qui assure la transmission réglementaire, sécurisée et certifiée des FDS.
www.quickfds.fr
SiteSecurite.com
SiteSecurite.com est un portail consacré à la sécurité incendie. Accédez aux textes de la réglementation sécurité et découvrez de nombreuses informations complémentaires (jurisprudence, commentaires de la CCS, articles, chiffres, ...).
www.sitesecurite.com
Télésurveillance, videosurveillance et alarme
Information, textes de loi et décrêts concernant la législation de la vidéosurveillance. Mise en conformité des systèmes de vidéo surveillance avec le décrêt Sarkosy du 3 aout 2007.
www.vigineo.fr