Autorisation de conduite

Besoin d'information autre que réglementaire

Autorisation de conduite

Messagepar pat2827 » Vendredi 06 Avril 2007 9:30

Bonjour,
dans ma collectivité, aucun agents n'est titulaire d'autorisations de conduite ou de casses .pourtant nous utilisons des petits tracteurs ( 18 et 33 CV) et un gros( 65 CV ) Ces matériels sont attelés soit avec des remorques , épareuses, Semoir (pour épandre le sel )J'aimerais savoir quels risques nous courrons en cas d'accident?
Merçi de vos réponses.
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Messagepar Koant » Vendredi 06 Avril 2007 12:32

Bonjour,

Pour les agents qui ne sont pas autorisés à conduire les "véhicules" (tout type d'engins), l'employeur peut se retourner contre eux s'ils sont responsable d'un accident.
Par contre l'employeur a l'obligation de délivrer une autorisation de conduite pour certains type d'engins (notamment ceux soumis aux caces) et est responsable si un accident survient et qu'il n'a rien fait (autorisation, formation, prévention,...).
Dans ma collectivité, tous les agents ont une autorisation de conduite (voiture, poids lourd, nacelle et autres) et ont leur fait passer les CACES nécessaires. Ainsi, cela évite les abus d'utilisation de véhicules ; et ils sont formés à la sécurité pour l'utilisation des engins.

un dossier existe sur le site et explique en détail les obligations.
un modèle d'autorisation de conduite ici.

Espérant vous avoir éclairé,
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Messagepar pat2827 » Vendredi 06 Avril 2007 15:06

Merçi Koant,
j'ai lu le dossier, mais il n'est pas spécifié dedans ,quel caces, pour quelles utilisations .
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Messagepar Koant » Samedi 07 Avril 2007 12:46

Bonjour,

Voici deux tableaux avec les différents CACES soumis à autorisation de conduite.

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