Hygiène - Sécurité - Conditions de Travail en Collectivité Territoriale

"Engins et matériels de chantier" (Directive du Conseil n° 79/113/CEE du 19 décembre 1978).

Par engins et matériels de chantier, on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction, servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de b^ztiment sans être destinés principalement au transport des marchandises ou des personnes.

L'activité de conduite d'engins recense de nombreuses situations de travail à risque. Matériel non conforme, personnel non formé, procédures ou consignes non respectées, autant de cas qui accentuent l'indice de criticité.

En 2001, l'accident de la route est la première cause d'accident mortel. Même s'ils représentent un très faible taux en quantité, bien souvent les durées moyennes d'arrêts sont très importantes du fait que les conséquences de ce type d'accidents sont souvent graves et entraînent de longues périodes de convalescence.

Les facteurs à risque peuvent être :

• La non-conformité de l'équipement :
  Le matériel utilisé par les agents doit être en bon état de conformité avec la réglementation en vigueur (notamment L.4321-1 et suivants, R.4321-2, R.4322-1 et R.4322-2 du Code du Travail) ;
• L'organisation du travail :
  En l'absence d'organisation de la tâche, le risque d'accident est accru, non seulement pour les agents mais également pour les tiers ;
• La formation à la conduite :
  La formation permet à l'utilisateur de tester ses connaissances pour la conduite en sécurité d'un engin en particulier et d'avoir les bons réflexes.

Il convient de ne pas oublier les comportements non sécuritaires (facteur humains...).

Les principes généraux

Les engins utilisés dans les collectivités territoriales sont généralement soumis à deux grands ensembles de règles :

• Le Code de la Route ;
• Le Code du Travail.

En effet, dans la majeure partie des cas, les équipements sont amenés à se trouver sur les voies ouvertes à la circulation publique à un moment ou à un autre de l'activité ; Par exemple pour accéder au site de travail.

ATTENTION : Toutes ces réglementations sont applicables, que les véhicules appartiennent ou non à la collectivités territoriale (prêt, location...). La collectivité doit en outre s'assurer que le matériel loué est bien conforme aux réglementations en vigueur (certificat de conformité, visites périodiques...).

L'application du Code de la Route

Si les engins circulent sur les voies ouvertes à la circulation publique, alors le Code de la Route s'applique :

• Permis de conduire adapté aux véhicules utilisés (Art. R.221-4 du Code de la Route) ou Brevet de Sécurité Routière (2 roues, véhicules sans permis...) ;
• Bon état de la signalisation des véhicules (art. R.313-1 à R.313-35 du Code de la Route) :
• Signalisation classique : feu de freinage, clignotants, phares... ;
• Signalisation complémentaire le cas échéant : rétro réfléchissant, "gyrophares", "tri flash"...
• Signalisation des chantiers en bordure de route (Arrêté du 6 novembre 1992 modifié) ;
• Contrôle technique des véhicules (art. R.323-1 et suivants du Code de la Route)
• Signalisation particulière des véhicules de services hivernal (Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) ;
• Procès verbal de réception du véhicule (art. R.321-6 et suivants du Code de la Route); Si modification du véhicule : passage aux mines ;
• Immatriculation du véhicule (art. R.317-8 du Code de la Route).

L'application du Code du Travail

Entretien général du véhicule :

• Comme cela doit être fait pour tout équipement de travail, consigné dans un registre de sécurité (art R.4322-1 et R.4322-2 du Code du Travail).

Formation à la conduite en sécurité : (art. R.4323-55 à R.4323-57 du Code du Travail)

• Pour tout équipement de travail automoteur ou servant au levage de charges ;
• Pour certains équipements, l'employeur doit délivrer une autorisation de conduite.

Equipements de protection individuelle pour l'utilisation de certains engins :

• Casque anti-bruit, gilet fluorescent (art. R.4321-4 du Code du travail).

Conformité des véhicules et engins :

• Pièces en mouvement, risque mécanique (art. R.4324-1 du Code du Travail) ;
• Risque de retournement du véhicule (art. R.4324-30 et suivants du Code du Travail).

Vérifications périodiques :

• Nacelle, chariot élévateur (art. R4323-23 du Code du Travail).

Le matériel utilisé par les agents doit être en bon état et en conformité avec la réglementation en vigueur (art. L.4321-1 et suivants, R.4321-2, R.4322-1 et R.4322-2 du Code du Travail du Code du Travail).

C'est à l'autorité territoriale de s'en assurer à l'aide des documents en sa possession (notices d'instruction techniques, registre de maintenance, contrôle technique, rapport des visites périodiques obligatoires).

La procédure de réception est une procédure indiquant la conformité au Code de la Route, les contrôles techniques étant chargés du maintien de cette conformité (Art. R323-1 et suivants du Code de la Route).

Attention, il n'y a aucun lien entre la réception, l'immatriculation et le permis, chaque ensemble d'articles est indépendant de l'autre.

La conformité au Code de la Route

La réception communautaire ou réception C.E. (art. R321-11)

"Tout véhicule dont le type a fait l'objet d'une réception C.E. et qui est muni d'un certificat de conformité valide peut être librement commercialisé et mis en circulation".

Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation (art. R321-21)

"Lorsque le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche er de l'Environnement dresse de ces opérations un procès-verbal de réception dont une expédition est remise au demandeur".

Les modalités de réception

S'il n'y a pas eu de réception C.E. (avec un certificat de conformité) alors la conformité au Code de la Route est réalisée sur le plan national au stade de la Réception du véhicule par le fabricant (Réception par type) ou par l'utilisateur, par exemple pour les engins de service d'hivernage (Réception à titre isolé => Mines).

L'exception des engins de travaux publics

Toutefois, les engins de travaux publics (catégorie II de l'arrêté du 07 avril 1955) ne sont pas soumis à Réception. Le législateur a estimé que ces engins n'étaient pas de prédomination routière, ils étaient conçuus pour effectuer un travail et non pas pour le transport.

La conformité au Code du Travail

La Directive 98/37/CE fixe les exigences essentielles en matière de sécurité et de santé pour les équipements de travail. Elle abroge et remplace différentes directives depuis 1989.

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du Travail portant transposition de directives européennes relatives à la santé et la sécurité du travail.

Décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 relatif aux prescription techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L233-5-1 du Code du Travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L233-5 du même Code et à la mise en conformité des équipements existant et modifiant le Code du Travail.

Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L233-5-1 du Code du Travail et modifiant ce Code.

Décret n° 98-1084 du décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescritions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du Travail.

La mise en conformité de l'équipement

L'obligation de formation

Le temps nécessaire à l'acquisition des compétences est souvent sous-estimé. Ne pas accorder le temps nécessaire à la formation, c'est placer l'agent en situation de risque.

Un stage de formation ou le passage de quelques consignes n'est pas suffisant pour être opérationnel sur un poste. La compétence n'est pas faite que de savoirs. Elle comprend aussi le savoir-faire, la capacité à faire le bon geste au bon moment mais aussi la collaboration avec les collègues, les prises d'information, ainsi :

• La formation est un droit reconnu aux fonctionnaire (Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984) ;
• L'employeur doit veiller à garantir des conditions de travail aux agents de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) ;
• En ce sens, il prend toutes les mesures nécessaires. Ces mesures incluent notamment des actions d'informations et de formation (Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991) (rédaction et délivrance de consignes, d'instruction...) ;
• Tout agent a obligation de se conformer aux instructions qui lui sont données (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). La formation et les instructions appropriées représentant un tout.

L'application du Code du Travail

La formation à la conduite des engins est une formation obligatoire pour tous les équipements de travail mobiles automoteurs et ceux servant au levage.

Cette obligation émane de l'article R.4323-55 du Code du Travail :
"La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire".

Le but de cette formation est de "Donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité de son appareil" (art. 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998).

Cette formation doit être telle que le contenu et la durée soient adaptés à l'équipement concerné, à son utilisation et éventuellement à l'expérience pratique du candidat.

Elle peut être dispensée soit dans la collectivité par des formateurs internes, soit par des formateurs extérieurs ou un centre de formation spécialisé.

Il existe des programmes de formation pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Ces programmes ont été créés par la CNAMTS, il s'agit de Recommandations CACES.

Les recommandations CACES

Le régime général de la Sécurité Sociale est réparti en 9 Comités Techniques Nationaux (CTN) qui réalisent des études relatives aux risques professionnels. Les recommandations font suite à ces études. Ce sont des documents visant à aider les employeurs à comprendre et appliquer les textes dans leur domaine d'intervention. Ces documents n'ont pas de valeur légale directement mais plusieurs Cours de Cassation ont opposé à des employeurs le non suivi de ces Recommandations.

La Fonction Publique Territoriale ne relève pas du régime général de la Sécurité Sociale, elle a son propre fonctionnement ainsi que ces propres textes, elle n'est donc pas soumise à application des Recommandations. Cependant, il est vivement conseillé de s'y référer car, même si elles n'ont pas valeur légale, elles reflètent les Règles de l'art.

Le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) :

• Il est obtenu après une évaluation du stagiaire par un "testeur" appartenant à un "organisme testeur" (Attention le CACES n'est pas un diplôme professionnel) ;
• Il détermine un référentiel de connaissances et savoir-faire des conducteurs ;
• L'employeur peut vérifier que le conducteur est titulaire d'un diplôme ou titre prouvant sa capacité à conduire en sécurité (CAP ou BP de conduite d'engin, Brevet Militaire, CCP de cariste, CFP de conduite de grue à tour...) ;
• Il est valable à titre individuel.

Tableau des recommandations CNAMTS et CACES

Le permis de conduire

L'application du Code de la Route

Dès lors que l'engin circule sur les voies ouvertes à la circulation publique, le Code de la Route s'applique dans son entier.

Aucune dérogation n'est valable même si la collectivité est rurale. Lorsqu'un article prévoit une dérogation pour les exploitations agricoles, les collectivités ne sont pas concernées.

Le permis de conduire est géré par les articles R.221-1 et suivants :
"Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie du permis de conduire correspondante, en état de validité et délivrée par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel les examens ont été subis".

Le cas du matériel de travaux publics et des engins spéciaux :

La conduite de matériel de travaux publics et d'engins spéciaux ne nécessite pas de la part de leurs utilisateurs d'être titulaires d'un permis de conduire si leur vitesse est limitée par construction à 25 km/h et s'ils ne servent pas au transport de marchandises. Cependant, la conduite de tracteurs qui ne sont pas attachés à une exploitation agricole nécessite d'être titulaire du permis de conduire B, C ou E selon le poids total autorisé en charge (PTAC) et/ou l'utilisation de remorque.

Schéma de choix des permis

L'autorisation de conduite

L'article R.4323-56 du Code du Travail dispose que la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise.

L'autorisation de conduite est tenue par l'employeur à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétent de la Sécurité Sociale.

L'arrêté du 2 décembre 1998 : "en application du 2ème alinéa de l'article R.233-13-19 du Code du Travail (R.4323-56), pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite :

• Grues à tour ;
• Grues mobiles ;
• Grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Les modalités d'attribution

" L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement, pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

• Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du service de médecine préventive ;
• Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité ;
• Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation ".

Le document d'autorisation est personnel, limité dans le temps et précise le champs d'application de l'autorisation de conduite. Il doit être présenté sur le lieu de travail. L'autorisation devient caduque au changement d'employeur.

L'aptitude médicale

Elle consiste en une visite médicale passée auprès d'un médecin de la médecine préventive comprenant, par exemple, des tests visuels et auditifs. Des examens complémentaires pourront être prescrits si le médecin l'estime nécessaire, en fonction des équipements utilisés par l'agent. Cette visite médicale peut éventuellement être combinée avec la visite médicale bi-annuelle ou la visite d'embauche.

Le contrôle des connaissances :

• Il s'agit, pour l'employeur, de s'assurer que l'agent possède les connaissances et le savoir-faire nécessaire pour la conduite en sécurité de l'équipement utilisé ;
• Pour effectuer un tel contrôle, l'autorité territoriale pourra se référer, notamment aux différentes recommandations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) :
• La recommendation 372 modifiée concernant l'utilisation des engins de chantier ;
• La recommandation 386 relative aux plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• La recommandation 389 pour l'utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.

La connaissance des lieux et des instructions à respecter :

• Le conducteur doit connaître les lieux et les instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation de son équipement de travail ;
• Chaque lieu, chaque mission doit faire l'objet d'une information spécifique qui peut se faire sous forme de consignes ;
• Ces documents doivent être à disposition du conducteur et mis à jour dès que nécessaire.

L'organisation du travail

Article L.4121-2 du Code du Travail : principes généraux de prévention.

"...planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants...".

L'organisation du travail fait partie intégrante de la prévention des risques professionnel. Les employeurs, les responsables de services et les agents doivent prendre conscience de la nécessité d'évaluer au préalable les risques professionnels pour chaque situation de travail.

Lorsque l'on conçoit une situation de travail, il faut :

• Prendre en compte les risques potentiels, pour les supprimer ou les réduire ;
• Adapter le travail à l'homme (en fonction des règles ergonomiques et psychologiques) ;
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique et des méthodes ;
• Prendre en compte les capacités des intéressés ;
• Contrôler l'efficacité des mesures prises.

Les questions à ce poser ?

Les consignes de sécurité

Avant utilisation, prendre connaissance du fonctionnement des dispositifs de sécurité de l'engin ;

Avant de travailler, prendre connaissance du chantier :

• Pièges à éviter tels que tranchées, risque de glissements, d'éboulements... ;
• Emplacement des canalisations aériennes ou entérrées (électriques, gaz, eau, égouts...) ;

Avant de démarrer, faire le tour de l'engin et signaler immédiatement les fuites, les câbles, tuyaux, durites,... visiblement défectueux, les pneus coupés ou en mauvais état, les écrous déserrés... ;

Ne pas hésiter à inscrire tout problème dans le registre d'obvservation ;

Ne jamais mettre en marche un engin défectueux. Dès lors il faut vérifier :

• Le système d'éclairage et les voyants du tableau de bord ;
• L'état des pneus (usure, coupures profondes, pression de gonflage) ;
• Que les dispositifs de sécurité sont en place ;
• Les niveaux d'huile, d'eau, de fluide hydraulique ;
• Si l'engin dispose d'une cabine, nettoyer le pare-brise, les rétrovisuers, vérifier l'essuie-glace ;
• Le poste de conduite doit toujours être propre et ne pas être encombré d'outils ;

Avant de monter, s'assurer que personne ne se trouve à proximité directe ou en dessous de l'engin (mécanicien par exepmle) ;

Ne pas démarrer un engin dans un local fermé ;

Toujous rester assis pour démarrer et en conduisant ;

Ne pas prendre de passager, sauf si un siège est spécialement aménager pour cela ;

Ne pas boire de boissons alcoolisées avant ou pendant le travail ;

Si vous ous éloignez de l'engin, coupez le contact et gardez la clé avec vous ;

Démarer lentement surtout si le véhicule est en pente ;

Ne pas roulez au point mort ;

Coupler les pédales de frein.