Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
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Le Code du Travail
Et plus particulièrement
les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail : Santé et sécurité au travail.
Réglementation