Hygiène - Sécurité - Conditions de Travail en Collectivité Territoriale

Que ce soit pour l'entretien des espaces verts, le nettoyage des locaux, le garage, la voirie... les agents des collectivités territoriales utilisent quotidiennement des produits dangereux.

Un produit est dangereux lorsqu'il a un ou des effets néfastes sur l'organisme vivant ou l'environnement.

Agent chimique : tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché (article R.4412-2 du Code du Travail)

Les risques professionels

L'utilisation des produits peut provoquer des incendies ou des explosions, entraîner des intoxications ou des cancers, des brûlures, polluer l'environnement.

On distingue l'intoxication aiguë (produite dans un temps relativement court) et l'intoxication chronique (se manifeste pendant un temps relativement long et possède un caractère de permanence : semaine, mois, année).

Article L.4411-6 du Code du Travail

... les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l'étiquetage de ces substances ou préparations dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Article R.4411-70 du Code du Travail

L'étiquette ou l'inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou préparations dangereuses indique le nom et l'origine de ces substances ou préparations et les dangers que présente leur emploi.

Principales informations présentes sur cette étiquette

• Les dangers les plus importants signalés par un ou deux symboles (carré orange). Seul le danger le plus conséquent est signalé, le symbole toxique l'emporte sur le symbole corrosif par exemple ;
• Le nom et l'adresse du fabricant ou distributeur ;
• Le nom du produit ;
• Les risques particuliers du produit : phrases R tels :
• R25 : Toxique en cas d'ingestion ;
• R57 : Toxique pour les abeilles...
• Les conseils de prudence : phrases S tels :
• S1 : Conserver sous clef ;
• S24/25 : Éviter le contact avec la peau et les yeux...

Etiquetage d'un fractionnement (ou d'une préparation) :

Lorsque l'on fractionne un produit ou que l'on réalise une nouvelle préparation (dilution par exemple) le nouvel emballage doit être étiqueté, en y faisant figurer chaque information.

Produits dangereux

Articles R.4411-3 et suivants du Code du Travail

On entend par substances, les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.

Articles R.4411-4 et suivants du Code du Travail

On entend par préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Articles R.4411-5 et suivants du Code du Travail

On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques.

Articles R.4411-6 et suivants du Code du Travail

Sont considérées comme dangereuses, les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes :

• 1° Explosibles : substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel ;
• 2° Comburantes : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment inflammables, présentent une réaction fortement exothermique ;
• 3° Extrêmement inflammables : substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air ;
• 4° Facilement inflammables : substances et préparations :
• a) Qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ;
• b) A l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brêve action d'une source d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après l'éloignement de cette source ;
• c) A l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas ;
• d) Ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses ;
• 5° Inflammables : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas ;
• 6° Très toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique ;
• 7° Toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique ;
• 8° Nocives : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique ;
• 9° Corrosives : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers ;
• 10° Irritantes : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire ;
• 11° Sensibilisantes : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques ;
• l2° Cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence :
• a) Cancérogènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme ;
• b) Cancérogènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;
• c) Cancérogènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;
• 13° Mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence :
• a) Mutagènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être mutagènes pour l'homme ;
• b) Mutagènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
• c) Mutagènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;
• 14° Toxiques pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives :
• a) Toxiques pour la reproduction de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être toxiques pour la reproduction de l'homme ;
• b) Toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ;
• c) Toxiques pour la reproduction de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes en raison d'effets toxiques possibles pour la reproduction, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;
• 15° Dangereuses pour l'environnement : substances et préparations qui, si elles entraient dans l' environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs de ses composantes.

Symboles d'étiquetage des produits chimiques

E - Explosif	O - Comburant	F - Facilement inflammable	F+ - Extrêmement inflammable	T - Toxique
T+ - Très toxique	Xi - Irritant	Xn - Nocif	C - Corrosif	N - Dangereux pour l'environnement

Nouvel étiquetage des produits chimiques

Le réglement dit « CLP » définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en oeuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il s'appliquera de façon obligatoire aux substances dès fin 2010 et aux mélanges en juin 2015. Découvrez les principes généraux de ce système, notamment les éléments qui vont apparaître sur les étiquettes de produits chimiques : pictogrammes, mentions de danger, conseils de prudence...

SGH01	SGH02	SGH03	SGH04	SGH05
SGH06	SGH07	SGH08	SGH09

Documents INRS

Téléchargez la liste des classes et catégories de danger associées aux différents pictogrammes.

Téléchargez la liste des mentions de danger et des classes et catégories de danger associées.

Téléchargez la liste des conseils de prudence et des classes et catégories de danger associées.

Article R.4411-73 du Code du Travail

Le fabricant ou l'importateur d'une substance ou préparation dangereuse fournit au destinataire de cette substance ou préparation une fiche de données de sécurité conforme aux exigences...

Article 17 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié

Le service de médecine professionnelle et préventive est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi.

La fiche de données de sécurité doit comporter les indications suivantes :

• L'identification du produit chimique et de la personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché ;
• Les informations sur les composants, notamment leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques ;
• L'identification des dangers ;
• La description des premiers secours à porter en cas d'urgence ;
• Les mesures de lutte contre l'incendie ;
• Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ;
• Les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation ;
• Les procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats ;
• Les propriétés physico-chimiques ;
• La stabilité du produit et sa réactivité ;
• Les informations toxicologiques ;
• Les informations écotoxicologiques ;
• Des informations sur les possibilités d'élimination des déchets ;
• Les informations relatives au transport ;
• Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit ;
• Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs. La fiche de données de sécurité, actualisée en tant que de besoin, est datée et fournie gratuitement à ses destinataires au moment de la première livraison et, par la suite, après toute révision comportant de nouvelles informations significatives sur le produit, sur ses propriétés ou sur les précautions à prendre lors de sa manipulation.

Il est particulièrement nécessaire de consulter cette fiche lors de l'utilisation de tout nouveau produit. Vous pouvez retrouver les FDS sur le site www.quickfds.com.

Cette précaution peut permettre d'optimiser les équipements de protection mis à disposition des utilisateurs et éviter des erreurs de stockage ou de manipulation.

Ces fiches toxicologiques sont principalement destinées à un usage médical ou mises à disposition des préventeurs. Elles sont numérotées et correspondent chacune à un composé chimique.

La fiche de données de sécurité d'un produit peut faire référence à plusieurs fiches toxicologiques, suivant la composition du produit.

Principales informations contenues sur la fiche toxicologique :

• Formule chimique ;
• Caractéristiques :
• Utilisation ;
• Propriétés physiques ;
• Propriétés chimiques ;
• Méthodes de détection ;
• Risques :
• Risques d'incendie ;
• Pathologie - Toxicologie ;
• Réglementation :
• Hygiène et sécurité du travail ;
• Protection du voisinage ;
• Protection de la population ;
• Utilisation en agriculture ;
• Transport ;
• Recommandations :
• Au point de vue technique : Stockage, Manipulation ;
• Au point de vue médical.

La Fiche de Données de Sécurité de chaque produit comporte des indications essentielles sur les précautions de stockage.

Il est recommandé que les produits soient stockés dans un local spécifique. Néanmoins, lorsque les quantités de produits sont faibles, leur stockage est envisageable dans des armoires spécifiquement adaptées aux risques, comportant un système de rétention et de ventilation, ainsi qu'une signalisation appropriée.

La compatibilité des produits

Il est essentiel de ne jamais stocker au même endroit certains produits susceptibles de réagir violemment les uns au contact des autres. Le tableau ci-dessous rappelle les règles de comptabilité et de stockage des différents produits :

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Les produits corrosifs peuvent détruire le bois, les matières plastiques... Ils doivent donc être stockés à part, car en cas de fuite, ils risquent d'endommager l'emballage d'autres produits. * Attention tout de même au stokage de certains produits corrosifs entre eux, ex : acide nitrique et acide acétique.

Les produits combustibles et les produits oxydants peuvent réagir violemment avec inflammation.

Ne pas stocker les produits toxiques avec les produits inflammables (risque d'incendie et de réactions dangereuses en cas de mélange accidentel).

Les consommables et les denrées alimentaires ne doivent en aucun cas être stockés avec des substances ou préparations dangereuses.

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Caractéristiques du local

Le local doit bénéficier d'une aération ou d'une ventilation adaptée. L'optimal est un système de ventilation mécanique, le minimum est une ventilation naturelle avec entrée d'air en partie basse du local et sortie de l'air à l'opposé en partie haute.

Les éléments de construction doivent être incombustibles.

Une cuvette de rétention de volume égal à celui des récipients ou cuves contenant des produits inflammables ou un sol imperméable, résistant aux produits chimiques, en légère pente vers un caniveau d'évacuation (vers une fosse de récupération) doit équiper ce local.

Il est souhaitable que la ou les porte(s) d'accès comporte(nt) un dispositif d'ouverture anti-panique et soi(en)t fermée(s) à clé.

Un moyen d'extinction adapté doit être accessible à proximité de ce local de stockage.

Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou préparations dangereuses en quantités importantes doivent être signalisées par un panneau d'avertissement approprié ou être identifiées, à moins que l'étiquetage des différents emballages ou récipients suffise à cet effet. Les panneaux ou l'étiquetage visés ci-dessus doivent être placés, selon le cas, près de l'aire de stockage ou sur la porte d'accès à la salle de stockage.

Une matière absorbante doit être disponible dans ou à proximité immédiate de l'aire de stockage afin de pouvoir récupérer les produits renversés accidentellement.

Une poubelle spécifique (scellée) à la récupération de la matiàre absorbante souillée est mise à proximité de l'aire de stockage en vue de récupération.

Les dispositifs de rangement (palettes, étagères, armoires...) doivent comprendre une rétention efficace et adaptée.

L'équipement électrique doit être conforme à la réglementation concernant les zones à risques d'incendie et d'explosion. Un affichage interdisant de fumer doit être apposé à proximité, si des produits inflammables sont stockés.

Les produits doivent être conservés dans leur emballage d'origine. En cas de reconditionnement :

• il faut toujours reproduire l'étiquette telle qu'elle est sur l'emballage d'origine ;
• utiliser un récipient ayant contenu le même produit ;
• ne jamais utiliser de contenants alimentaires (bouteille, boîte de conserve...).

Points particuliers du stockage de produits inflammables

Les locaux présentant des risques d'incendie du fait du stockage et de la manipulation de produits inflammables doivent comprendre :

• des moyens de lutte incendie adaptés aux risques (extincteurs adaptés et en nombre suffisant, sable ou terre...), facilement accessibles et clairement signalés, contrôlés périodiquement et dont la manipulation est familière au personnel ;
• une signalisation interdisant de fumer ou d'utiliser une flamme nue ;
• une installation et des appareils électriques autorisés ;
• une interdiction d'effectuer des travaux entraînant la production d'étincelles ou un fort dégagement de chaleur (soudage, meulage, coupage...).

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations ou matières mentionnées aux articles R.4227-22 et R.4227-24 dans les escaliers, passages et couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments. (article R.4227-25 du Code du Travail)

Points particuliers du stockage de produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires doivent être stockés :

• séparément de tous les autres produits ;
• à l'abri du gel ;
• dans une armoire fermant à clé (si petite quantité), ou dans un local solidement construit, éloigné des habitations, fermé à clé (si grande quantité) ;
• à proximité d'un point d'eau ;
• à proximité d'un bac de rétention.