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Plan >> Réglementation >> H.S.C.T >> Principale règles du C.T

Les principales règles fixées par le Code du Travail

Principales règles d'Hygiène :

  • Etat constant de propreté des locaux de travail (article L.4221-1).
  • Installations sanitaires, restauration (articles R.4228-1 à R.4228-37) :
  • personnel mixte : installations séparées prévues pour les travailleurs masculins et féminins ;
  • vestiaires collectifs pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables ;
  • Cabinets d'aisance : un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes - Nettoyage quotidien ;
  • Douches pour travaux insalubres ou salissants (liste fixée par l'arrété du 23 juillet 1947) ;
  • Doivent être accessibles aux travailleurs handicapés physiques sauf dérogation (article R.4214-27) ;
  • Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ;
  • - de 25 salariés désirant prendre leur repas sur place : mise à disposition d'un emplacement pour se restaurer ;
  • + de 25 : mise à disposition d'un local de restauration pourvu d'un moyen de chauffage des aliments et d'un réfrigérateur.
  • Alcool et travail (article R4228.20) :
    Boissons autorisées dans les limites fixées par le réglement intérieur : vin, bière, cidre, hydromel, poiré.
    Si l'hypothèse est prévue par le réglement intérieur, possible de soumettre les salariés à des éthylotests uniquement pour les postes de travail dangereux sous garanties de contre-expertise et d'assistance par des représentants du personnel par exemple.
  • Les ambiances de travail :
  • Aération et assainissement (articles R.4212-1 à R.4212-7 et R4222-1 à R.4222-17) :
  • Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
  • Locaux à pollution spécifique : captation des poussières, gaz ou vapeurs au plus près de leur source d'émission ;
  • Eviter les odeurs désagréables et les condensations ;
  • Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (articles R.4213-1 à R.4213-9 et R.4223-1 à R.4223-15) :
  • Chauffage des locaux pendant la saison froide ;
  • Température convenable ;
  • Eviter les élévations exagérées de température ;
  • Permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain et à la destination des locaux ;
  • Bruit : à défaut de protection collective, mise à disposition de protections auditives si +80dB(A) ;
    port obligatoire si +85dB(A) (articles R.4431-1 à R.4437-4).

Principales règles de Sécurité :

  • équipements de travail : conformité
    Article L.4311-1 et suivants : conformité des machines à la réglementation applicable lors de leur mise en service :
  • Procédure d'examen CE de type ou auto-certification pour les machines neuves (articles R.4313-2 à R.4313-20) ;
  • Certificat de conformité remis par le vendeur pour les machines d'occasion (articles R.4313-66 et suivants).

Les dérogations (articles D.4153-41 et suivants) :
En principe, l'emploi de machines dangereuses est interdit pour les jeunes de -18 ans. Dérogations possibles, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et pour les établissements d'enseignement technique, accordées par l'inspection du travail après avis du médecin du travail et du tuteur, sous réserve de conformité des machines.

  • Substances et préparations dangereuses (articles R.4411-7 et suivants) :
  • Emballage et étiquetage (articles L.4411-6 et R.4411-69 à R.4411-71) ;
  • Utilisation limitée ou interdite (articles L.4411-1 à L.4411-6, R.4411-10, R.4411-42 et R.4411-43, R.4722-10) ;
  • Fiches de données de sécurité présentant les caractéristiques du produit (articles R.4411-73 et R.4624-4) ;
  • Notice d'information pour chaque poste ou situation de travail exposant les salariés à des agents chimiques dangereux (article R.4412-39) ;
  • Dispositions particulières pour le risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (articles R.4412-4, R.4412-40 à R.4412-92, R.4535-9 et D.4152-10).
  • Risques incendie et d'explosion, évacuation (articles R.4227-1 à R.4227-57) :
    Différentes obligations à la charge de l'employeur, notamment mise en place d'extincteurs en nombre suffisant, adaptés aux risques existants, vérifiés une fois par an.
  • Risque électrique (articles R.4215-1 à R.4215-3) :
    Installations électriques vérifiées lors de la mise en service et régulièrement selon une périodicité définie par l'arrêté du 10 octobre 2000 (tous les ans ou tous les deux ans).

Principales règles de conditions de travail

  • Article R.4224-14 : Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
  • Article R.4225-2 : L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

    Article R.4225-3 : Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
    La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurié et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
    Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

    Article R.4225-4 : L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
    L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.
  • Article R.4225-5 : Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.