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Autorisation de conduite

Réglementation

Le décret n° 98-1084 et l'arrêté du 2 décembre 1998 rendent obligatoire pour chaque employeur de délivrer une autorisation de conduite aux agents qui conduisent les engins et équipements suivants :

  • Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (tracteur, tractopelle, compacteur...) ;
  • Grues à tour ;
  • Grues mobiles ;
  • Grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
  • Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • Plates-formes élévatrices mobiles de personnes.

Ce dispositif à modifié le Code du Travail (article R.4323-56) et est opposable aux collectivités territoriales. Il ne modifie en rien les obligations découlant du Code de la Route, et notamment celles relatives aux permis de conduire obligatoires.

Conditions d'attribution

L'autorisation de conduite, délivrée par l'autorité territoriale, a pour objectif de valider les acquis professionnels et de reconnaître les capacités des agents à manoeuvrer en sécurité des engins de travail qui présentent certains risques.

Pour délivrer cette autorisation de conduite, les trois critères suivants sont à vérifier ou à évaluer :

  • L'aptitude physique de l'agent à occuper le poste de travail, en l' occurrence un poste de conduite. Examen réalisé par le médecin du travail ;
  • Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'agent pour la conduite en sécurité. Ce contrôle peut être effectué dans la collectivité ou à l'extérieur, sous la responsabilité de l'autorité territoriale, par un formateur extérieur sur la base d'un certificat ou auprès d'un organisme testeur dûment certifié qui délivre un Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) ;
  • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

Cette autorisation est valide 2 ans, renouvelée à la faveur de l'avis d'aptitude prononcé lors le la visite médicale bi-annuelle.

L'employeur se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation de conduite. Elle n'est pas acquise définitivement.

Actualisation des connaissances et savoir-faire

Le Code du Travail, en son article R.4323-55, indique que " la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçuu une formation adéquate " et précise que " cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ".

Il appartient donc à l'employeur de compléter et d'actualiser la formation de ses agents lorsqu'il le juge nécessaire, sur la base du principe de l'évaluation des risques professionnels.


IMPORTANT !
Pour que l'objectif d'assurer le travail en sécurité avec de tels engins soit atteint,
il est obligatoire et cohérent de veiller à la conformité technique et à la maintenance des engins
ainsi qu'à leur contrôle périodique par un organisme agréé.

Màj le : 19/05/2008