Un équipement de protection individuelle (EPI) se défini en tant que "dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une
personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé".
Les équipements de protection individuelle doivent être choisis en fonction des risques, des conditions et des caractéristiques
particulières du travail. Chaque EPI est destinés à protéger une partie du corps contre un ou plusieurs risques déterminés. Ce ou ces
risques doivent être précisément évalués pour pouvoir choisir l'EPI approprié.
Le port des EPI
Le port d'un équipement de protection individuelle s'impose lorsque les risques ne peuvent être évités ou suffisamment limités
par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail.
Le port et l'utilisation des EPI doivent être prescrit par des instructions dans le cadre du réglement intérieur.
Les obligations de l'employeur
Analyser les risques et y remédier ou les réduire dans la mesure du possible ;
Mettre à disposition gratuitement, de manière personnelle, les EPI nécessaires et appropriés aux risques et au travail à réaliser.
Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent une utilisation successive d'un équipement de protection
individuelle par plusieurs personnes, des dispositions seront établies pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé
ou d'hygiène aux différents utilisateurs ;
S'assurer du bon fonctionnement et de l'état hygiénique satisfaisant des EPI par les entretiens et réparations nécessaires ;
Remplacer et mettre au rebut les EPI détériorés ;
Procéder à des vérifications périodiques annuelles de certains EPI. Parmi eux, certains appareils de protection respiratoires et
les systèmes de protection contre les chutes de hauteur ;
Informer les utilisateurs ;
Former et entraîner les utilisateurs aux port de l'EPI. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour
que l'équipement soit utilisé conformément à la notice d'information ;
Veiller à l'utilisation effective des EPI.
Mise à disposition des EPI
Tous les agents (titulaires, contractuels, vacataires,…) doivent avoir à leur disposition les équipements de protection individuelle
nécessaire. Cette mise à disposition est gratuite.
Les agents doivent utiliser les équipements mis à leur disposition. En cas de non utilisation,
l'agent engage sa responsabilité et s'expose à des sanctions.
L'employeur est tenu de veiller à leur utilisation effective. La non-utilisation des EPI ne dégage pas la collectivité de toute
responsabilité.
Information et formation de l'utilisateur
L'autorité territoriale doit informer chaque utilisateur des risques contre lesquels les EPI le protège, les conditions d'utilisation
et les consignes pour l'entretien et le stockage de ces équipements.
L'agent devra, le cas échéant, bénéficier d'un entraînement au port de ces EPI. Ceci s'avère obligatoire pour des équipements tels
que les systèmes de prévention des chutes de hauteur (harnais) ou les systèmes de protection respiratoire.
Entretiens et vérifications périodiques des EPI
Les équipements détériorés doivent être remplacées et mis au rebut dès l'instant où une réparation ne pourrai garantir le niveau
de protection antérieur.
Les vérifications des EPI se feront conformément à la notice d'instructions rédigée par le fabricant qui accompagne chaque EPI.
Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement. Ces personnes doivent avoir
la compétence nécessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les équipements de protection individuelle définis par les
arrêtés et doivent connaître les dispositions réglementaires afférentes.
Outre la vérification nécessaire avant chaque utilisation d'un EPI, les équipements suivants doivent avoir fait l'objet d'une
vérification générale périodique depuis moins de douze mois, qu'ils soient en services ou en stock (arrêté du 19 mars 1993) :
Appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation ;
Appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile ;
Gilets de sauvetages gonflables ;
Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur ;
Stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire.
La vérification a pour objet :
De s'assurer du bon état des EPI en service ou en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans
la notice d'instructions ;
De s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d'instructions ;
De prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des EPi, définies par le
fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile.
Les différents types d'EPI
Tous les EPI doivent répondre à des exigences techniques fixées par des normes. Le marquage CE est l'expression
de la matérialisation de la conformité de l'EPI aux règles techniques fixées par la réglementation. Il doit être apposé
par le fabricant sur l'EPI lui-même et/ou sur son emballage après le contrôle d'un organisme notifié. Une notice et
des conseils d'utilisation sont fournis avec le produit.
Les EPI sont répartis en 3 catégories :
Les équipements de travail recouvrant les risques mineurs : catégorie I ;
Les équipements de protection recouvrant les risques graves : catégorie II ;
Les équipements de sécurité recouvrant les risques majeurs à effet irréversibles ou mortels : catégorie III.
Protection de la tête
Les casques
Les casques de protection de la tête doivent répondre à la norme EN 397.
Ce type d'équipement prévoit un délai de péremption qui peut varier de un an à trois an selon le fournisseur.
on peut considérer que ce délai peut être dépassé si le casque n'a pas été utilisé, n'a pas reçu de chocs et a été
correctement stocké à l'abri des intempéries et des ultraviolets.
Les lunettes et écrans
Ces protections doivent répondre à la norme EN 166 pour des spécifications générales. Il existe également des normes
classées par type d'utilisation :
Travaux de soudure ;
Résistance à l'abrasion ;
Laser ;
Rayonnement solaire.
Les bouchons et casques anti-bruit
Les protections auditives de type "serre-tête" doivent répondre à la norme EN 352-1. Les protections auditives
de type "bouchons d'oreilles" doivent répondre à la norme EN 352-2. Il faut rappeler que ce type d'équipement
doit être choisi en concertation avec le personnel pour un maximum de confort. De plus, ces protections doivent être
adaptées au type de bruit contre lequel on se protège (intensité du son et fréquence). A cet effet, il est préférable
d'effectuer des mesures de bruit avant de procéder au choix des équipements.
Protection respiratoire
On distingue les demi-masques filtrants contre les particules (norme EN 149) et les demi-masques filtrants contre
les gaz (normes EN 405). Les masques de type EN 149 ne protègent que contre les poussières ou les grosses particules.
Pour les travaux exposant aux vapeurs organiques liées à l'utilisation de produits phytosanitaires ou de produits
de peinture, il conviendra d'utiliser les masques de type EN 405.
Protection des mains
Les exigences générales des gants de protection sont définies par la norme EN 420. Ensuite, à chaque risque correspond
une norme dont les principales sont :
En 388 : risques mécaniques ;
EN 374 : risques chimiques et micro-biologiques ;
EN 407 : risques thermiques.
Ainsi, chaque gant devra être adapté au travail à effectuer.
Protection du corps
Les exigences générales des vêtements de protection sont fixées par la norme EN 340.
D'autres normes sont élaborées par type de risque :
Risque de happement ;
Résistance à la chaleur et à la flamme ;
Protection contre les produits chimiques ;
Résistance à la coupure par scie à chaîne ;
Protection lors de l'utilisation de couteaux à main.
La norme EN 471 correspond aux vêtements de signalisation à haute visibilité.
Protection des pieds
Il existe trois principales normes pour les chaussures et bottes de sécurité :
EN 345 : chaussures de sécurité à usage professionnel (résistance de la coquille à 200 joules) ;
EN 346 : chaussures de sécurité à usage professionnel (résistance de la coquille à 100 joules) ;
EN 347 : chaussures de sécurité à usage professionnel (sans coquille).
Protection antichute
Les systèmes de protection contre les chutes de hauteur les plus couramment utilisés sont les harnais anti-chute
qui doivent répondre à la norme EN 361. Ce type d'équipement doit faire l'objet d'une vérification générale
périodique annuelle.
