Hygiène - Sécurité - Conditions de Travail en Collectivité Territoriale

modifié par les arrêtés des 1er février 1950, 15 octobre 1951, 13 décembre 1982, 30 juillet 1986, 28 décembre 1988, 22 novembre 1989, 22 octobre 1991, 4 avril 1995 et 6 décembre 1999.

fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

Art. 1 - Les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Art. 2 - Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article premier sera établie par le comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, par les délégués du personnel en accord avec le chef d'entreprise.

Art. 3 - Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, après avis du Comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, peut dispenser le chef d'établissement de l'obligation imposée par l'article premier, lorsque les travaux visés s'effectueront en appareil clos.

Art. 4 - Les douches seront installées dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour huit personnes visées au présent arrêté lorsque chaque cabine de douches comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage.

Art. 5 - Le temps passé à la douche rémunéré comme temps de travail normal sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris et au maximum d'une heure.

Art. 6 - L'ordre de passage des travailleurs à la douche ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux seront fixés par un réglement intérieur.

Art. 7 - Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article premier.

Travaux salissants visés par les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31/12/1946 :

• Récupération du vieux plomb donnant lieu à des dégagements de poussières d'oxyde de plomb.
• Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
• Ébarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.
• Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb.
• Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
• Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres à base de composés de plomb ; grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
• Fabrication et application des émaux plombeux.
• Abrication du plomb tétraéthyle.
• Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.).
• Fabrication et récupération d'accumulateurs électriques au mercure.
• Fabrication des composés du mercure.
• Secrétage des peaux par le nitrate acide de mercure.
• Feutrage des poils sécrétés.
• Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.
• Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.
• Préparation et emploi des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.
• Préparation et emploi du dinitrophénol, de ses homologues et de leurs sels.
• Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques.
• Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.
• Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc..., au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibres.
• Manipulation ou emploi du brai de houille.
• Fabrication de l'arsenic et de ses composés (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.).
• Préparation de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant des composés de l'arsenic.
• Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l'arsenic.
• Emploi des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie, manipulation de peaux qui en sont enduites.
• Travaux de fonderie : préparation et manutention du sable chargé de noir, moulage au sable chargé de noir et décochage des moules, dessablage et ébarbage des pièces brutes, dans les ateliers où les dispositifs de captation des poussières s'avèrent insuffisamment efficaces.
• Travaux au jet de sable.
• Récupération de la streptomycine.
• Préparation et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium.
• Préparation et manipulation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et des produits qui en renferment.
• Travaux comportant un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage, notamment les travaux de réglage (Arrêté du 29 novembre 1960).
• Broyage et manipulation du bioxyde de manganèse.
• Travaux d'abattage des animaux de boucherie.
• Travaux d'abattage des volailles.
• Travaux d'équarrissage.
• Tueries particulières.
• Travaux occasionnels et poussièreux exposant à l'amiante.
• Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.
• Travaux de collecte et de traitement des ordures (Arrêté du 22 novembre 1989).
• Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries (Arrêté du 22 octobre 1991).
• Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience.
• Travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe (Arrêté du 4 avril 1995).
• Travaux effectués dans les égouts (Arrêté du 6 décembre 1999).

Autres travaux salissants effectués dans des ateliers où les dispositifs de captation des poussières ou aérosols s'avèrent insuffisamment efficaces :

• Préparation et emploi du trinitrophénol.
• Manipulation de la cyanamide calcique.
• Fabrication, transformation et manutention des engrais.
• Effilochage et cardage des textiles.
• Triage des vieux chiffons.
• Broyage, criblage et manutention du charbon.
• Criblage, ensachage et manutention du charbon de bois, fabrication d'agglomérés à partir des poussières de charbon de bois.
• Fabrication et manipulation du noir animal, du noir de fumée du noir de pétrole et du noir de carbone, notamment dans l'industrie du caoutchouc.
• Fabrication et manipulation des pigments en poudre.
• Fabrication et manipulation des matières colorantes.
• Concassage et broyage des émeris.
• Retaillage des vieilles meules.
• Polissage des métaux.
• Nettoyage et entretien des fours, cheminées et chaudières mettant le personnel en contact avec les suies, les cendres ou les tartres.